Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'île de Nantes

Nantes
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'île de Nantes
Procédure de dialogue compétitif
Annonce intégrale au JOUE n° 2024-011828.

Pouvoir adjudicateur :Samoa, 2 ter, quai François-Mitterrand, BP 36311, 44263 Nantes cedex 2 représentée par Virginie Vial, directrice générale. Tél. +33 2 51 89 72 50.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur et profil acheteur-adresse retrait DCE et dépôt des offres et adresse pour tous les échanges électroniques : (URL) http://www.marches-securises.fr

Objet : dialogue compétitif - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'île de Nantes.

Lieu d'exécution : île de Nantes, 44260 Nantes, FRG01.

Description des prestations : la consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de maîtrise d’oeuvre urbaine pour l’île de Nantes, régit par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé de trois volets :

- définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaires de l’île de Nantes : production d’un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en oeuvre du projet, la mise en place d’une démarche participative volontaire (volet A),

- accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l’existant (rénovation, densification, renaturation…) (volet B),

- conception et/ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (volet C - décliné en C1-C2-C3).

Ces missions seront menées avec la prise en compte d’une ambition environnementale forte dans l’exécution même des prestations et intègrent la mise en place d’insertion sociale au sein de l’équipe.

Conditions de participation et procédure : la procédure de dialogue compétitif porte sur la définition et le développement d'une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la Samoa. La description générale et technique des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Programme Fonctionnel (PF), notamment son chapitre IV.

Les conditions de participations sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. Les candidats devront a minima disposer des compétences suivantes :

- paysagiste, écologue,

- urbaniste/architecte,

- environnement (vision stratégique climat et projet urbain, espaces publics et bâtiments),

- BET VRD (aménagement urbain dont nivellement, hydraulique, dimensionnement carrefours (SLT…), …),

- concertation/démarche participative (cette compétence transversale peut-être portée par plusieurs membres du groupement).

Pour s’assurer de la cohérence et de l’efficacité de l’attributaire de l’accord-cadre, la Samoa encourage les candidats à disposer des compétences sollicitées dans une équipe «resserrée», tout en garantissant une capacité à faire face aux volumes importants de prestations envisagées, et à leur caractère fluctuant. L’exécution de l’accord-cadre impliquera des compétences supplémentaires, les candidats ne sont pas tenus d’en justifier, elles pourront faire l’objet de sous-traitance ultérieures.

La procédure est restreinte. Elle se déroule en trois phases : une phase de candidature à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats sélectionnés au dialogue, puis à l’issue de ce dialogue, une dernière phase permet aux équipes de remettre une offre finale.

Les candidatures seront classées par application des critères d'examen pondérés suivants :

Critère 1 : moyens matériels et humains du candidat : 40 %,

Critère 2 : adéquation et qualités des références présentées au regard de l’objet de l’accord-cadre : 50 %,

Critère 3 : capacité financière : 10 %.

Le nombre minimum et maximum de candidats retenus est de 4 candidats.

Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans.

Variantes et PSE : aucune variante ni PSE n’est prévue.

Type de procédure : la procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif, en application des articles R.2161-24 à R.2161-31 du CCP.

Montants maximum : l’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 14 500 000 euros hors taxes.

Date limite de réception des candidatures : 11 mars 2024 avant 12 h 00.

Informations complémentaires : en phase candidature, les questions sont à adresser au plus tard le 1er mars 2024. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard le 5 mars 2024.

Date d’envoi du présent avis : le 30 janvier 2024.