1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'IMPLICATION CITOYENNE (CONCERTATION ET MISE EN USAGE) POUR LA SAMOA
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'IMPLICATION CITOYENNE (CONCERTATION ET MISE EN USAGE) Créée en 2003 à l'initiative de Nantes Métropole, la Samoa, via son pôle urbain définit la stratégie globale d'aménagement de l'île de Nantes en lien avec les politiques publiques, assure la maîtrise d'ouvrage des espaces publics et le suivi des opérations immobilières portées par des opérateurs privés et publics. La démarche de dialogue citoyen de la Samoa instaure le « faire ensemble » comme mode de production du projet urbain de l'île de Nantes, dans la lignée-même du projet de dialogue citoyen de la Métropole de Nantes qui permet aux citoyens de prendre part au dessein collectif par le débat et la co-construction. L'un des enjeux forts de la Samoa est de constituer une implication et une responsabilisation importante des citoyens dans la fabrique de la Ville. Ainsi, tous les usagers de l'île de Nantes peuvent avoir l'opportunité de participer activement à la construction collective de ce territoire de vie en pleine mutation et à sa mise en vie. Le titulaire du présent accord-cadre aura pour missions de conseiller la Samoa et de mettre en oeuvre la phase opérationnelle des dispositifs d'implication citoyenne (concertation et mise en usage) au service de ses deux pôles (le pôle urbain et le pôle développement économique). Le service communication et concertation a ainsi un besoin de conseils stratégiques et d'accompagnement sur la mise en oeuvre de dispositifs d'implication citoyenne. Le titulaire peut intervenir à toutes ou certaines étapes de la vie d'un projet, du diagnostic jusqu'après la livraison. Cela implique des dispositifs de concertation, de test et préfiguration et de mise en usage. A ce titre, le présent accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) : Volet A à marchés subséquents : Recommandations, conseils stratégiques de dispositifs d'implication citoyenne; Volet B à bons de commande : pour l'accompagnement de la Samoa sur les thématiques en lien avec l'implication citoyenne dans les projets de la Samoa
Identifiant de la procédure: 1b2abbcf-e036-4d72-b3e6-3f6e644cbb59
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: l'offre retenue est celle du groupement Réciprocité & la Capitainerie comme l'offre la mieux-disante pour un montant de 165 650 Euros H.T, sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Type et forme de contrat: L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre n'est pas réservé. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 170 000,00 Euros (période initiale et reconductions éventuelles comprises)
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'IMPLICATION CITOYENNE (CONCERTATION ET MISE EN USAGE) POUR LA SAMOA
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'IMPLICATION CITOYENNE (CONCERTATION ET MISE EN USAGE) Créée en 2003 à l'initiative de Nantes Métropole, la Samoa, via son pôle urbain définit la stratégie globale d'aménagement de l'île de Nantes en lien avec les politiques publiques, assure la maîtrise d'ouvrage des espaces publics et le suivi des opérations immobilières portées par des opérateurs privés et publics. La démarche de dialogue citoyen de la Samoa instaure le « faire ensemble » comme mode de production du projet urbain de l'île de Nantes, dans la lignée-même du projet de dialogue citoyen de la Métropole de Nantes qui permet aux citoyens de prendre part au dessein collectif par le débat et la co-construction. L'un des enjeux forts de la Samoa est de constituer une implication et une responsabilisation importante des citoyens dans la fabrique de la Ville. Ainsi, tous les usagers de l'île de Nantes peuvent avoir l'opportunité de participer activement à la construction collective de ce territoire de vie en pleine mutation et à sa mise en vie. Le titulaire du présent accord-cadre aura pour missions de conseiller la Samoa et de mettre en oeuvre la phase opérationnelle des dispositifs d'implication citoyenne (concertation et mise en usage) au service de ses deux pôles (le pôle urbain et le pôle développement économique). Le service communication et concertation a ainsi un besoin de conseils stratégiques et d'accompagnement sur la mise en oeuvre de dispositifs d'implication citoyenne. Le titulaire peut intervenir à toutes ou certaines étapes de la vie d'un projet, du diagnostic jusqu'après la livraison. Cela implique des dispositifs de concertation, de test et préfiguration et de mise en usage. A ce titre, le présent accord-cadre est décomposé en deux volets (accord-cadre mixte) : Volet A à marchés subséquents : Recommandations, conseils stratégiques de dispositifs d'implication citoyenne. Volet B à bons de commande : pour l'accompagnement de la Samoa sur les thématiques en lien avec l'implication citoyenne dans les projets de la Samoa
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique pondérée à 70%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECEPROCITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RECEPROCITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 165 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD-CADRE CONCERTATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RECEPROCITE
Numéro d’enregistrement: 53836279900065
Adresse postale: 7 quai Jean Moulin - 69001 LYON
Ville: 7 quai Jean Moulin - 69001 LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a45a6e3b-d5d6-42fe-a29a-e56c7c504f53 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 19:20:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280841-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
