1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Description: Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant de la procédure: d3bf201e-e607-4afa-8f53-84598e50fe59
Avis précédent: ed636d46-a015-44c2-87bf-358c20639742-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Description: Les prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant interne: 2025ACITV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconduite 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué après une procédure d'AOO. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ces derniers étant composés de prix unitaires issus du BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 320 000 euros hors taxes. Le montant attribué indiqué à l'avis d'attribution correspond au montant total du DQE servant de base à l'analyse et non contractuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: se référer au règlement de consultation
Description: prix pondéré à 50% sur la base du montant total du DQE (non contractuel)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation utilisée est exprimée par des critères pondérés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : "La présente décision est susceptible de référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et de référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAMOA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ACITV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARP OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32081659800363
Adresse postale: PA les Hauts de Coueron - 8 rue des vignerons
Ville: COUERON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1f569b6e-25da-4d5b-8be0-48d077b323ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 16:56:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31503-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
