1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET URBAIN DE L'ILE DE NANTES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de paysage (entretien des espaces verts y compris) pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l'Ile de Nantes. L'accord-cadre est mono-attributaire et décomposé en lots: 01 Terrassement 02 Assainissement eau pluvial eau usées. 03 Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable 04 Aménagements paysagers & mobilier urbain
Identifiant de la procédure: 8155c582-5c69-4d0f-a084-f49b2ea73175
Avis précédent: b744e234-fc59-410e-96cf-298091882f05-01
Identifiant interne: 2024-AC-VRD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: île de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaire mono attributaire qui s'excute par l'émission des bons de commande
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 13/05/2024 avant 18H00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 21/05/2024 avant 18H00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, Voirie
Description: Les prestations du présent lot portent sur les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 1 « terrassement - voirie » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 9 600 000 € HT. Le lot 1 du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an) reconductible 3 fois maximum. La durée totale ne peut pas dépasser 4 ans. Le lot 1 est attribué à COLAS pour un montant de 7 757 652€ HT sur la base du DQE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondérée à 40% sur la base du DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui exécute le paiement: SAMOA
Organisation qui signe le marché: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable
Description: Le présent lot porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 3 « Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 3 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 4 000 000 € HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an) reconductible 3 fois maximum. La durée totale ne peut pas dépasser 4 ans. Le lot 3 est attribué à Bouygues Energies et Services pour un montant de 3 979 508,10€ HT sur la base du DQE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40% et analysé sur la base du DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagements paysagers & mobilier urbain
Description: Le présent lot porte sur des prestations d'aménagements paysagers et mobilier urbain.
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 4 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 4 000 000 € HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an) reconductible 3 fois maximum. La durée totale ne peut pas dépasser 4 ans. Le lot 1 est attribué à ID VERDE pour un montant de 3 895 748,46€ HT sur la base du DQE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40% et analysé sur la base du DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assainissement eau pluvial eau usées.
Description: Le présent lot 2 porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 2 « Assainissement » dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.
Identifiant interne: 2024-AC-VRD-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 2 400 000€ HT. Aucune variante n'est autorisée. Le présent lot ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 2 400 000 € HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an) reconductible 3 fois maximum. La durée totale ne peut pas dépasser 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: prix pondéré à 40% analysé sur la base du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Réglement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 623 909,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France - Etablissement de Nantes Nord
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ESVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 TERRASSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - Aménagements paysagers et mobiliers urbains
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues Energies et services
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - réseaux souples, éclairage public et adduction eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESVIA
Numéro d’enregistrement: 3290208200042
Ville: INDRE
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228014274
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS France - Etablissement de Nantes Nord
Numéro d’enregistrement: 32933888300963
Ville: Saint Herblain
Code postal: 448003
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240436211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bouygues Energies et services
Numéro d’enregistrement: 77566487304139
Ville: LE BIGNON
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0278622248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 3396096610187
Ville: VIGNEUX DE BRETAGNE
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240380713
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500013
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f91f240-d595-4421-bd10-4f5cd48216d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 12:02:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503774-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
