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SAEML Nantes-métropole Gestion Equipements 44007Nantes
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Recherche de projets d'investissement et d'exploitation sur des centrales photovoltaiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845566

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090828201
Nantes
Recherche de projets d'investissement et d'exploitation sur des centrales photovoltaiques de 0 à 250 kWc, déjà construites ou à construire, et situées sur des toitures publiques ou privées du territoire de Nantes Métropole.
Procédure adaptée


1. Identification de l'organisme qui passe la consultation : SAEML Nantes-métropole Gestion Équipements, 14-16, rue Racine, BP 20707, 44007 Nantes cedex 1.

2. Procédure de passation : consultation adaptée selon procédure librement définie, conformément à l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3. Objet de la consultation : recherche de projets d’investissement et d’exploitation sur des centrale(s) photovoltaïque(s) de 0 à 250 kWc, déjà construite(s) ou à construire, et situées sur des toitures publiques ou privées du territoire de Nantes Métropole.


Caractéristiques principales :

Selon les projets, NGE pourra être simple tiers investisseur (bail emphytéotique) ou maître d’ouvrage de la centrale photovoltaïque (bail emphytéotique + marché de travaux et fournitures).

Les projets portant sur des centrales photovoltaïques comprises entre 100 et 250 kWc pourront être présentés à l’appel d’offres simplifié lancé par l’Etat et dont la date limite de remise du dossier est fixée au 28 février 2014.

Durée du marché : 6 mois.
Début prévisionnel de la mission : 2nd semestre 2014.

Classification CPV : 45261215 et 09331200.


4. Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures et offres : 2 décembre 2013 à 12 h.


5. Adresse de retrait des dossiers : le dossier de consultation est uniquement disponible sur support dématérialisé. Il est téléchargeable sur :
http://www.nge-nantes.com (onglet consultations).
Les candidatures et offres devront être remises, au choix du candidat, et au plus tard à la date indiquée ci-dessus :

- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
NGE, M. le Directeur général, 14, rue Racine, BP 20707, 44007 Nantes cedex 1,
- contre récépissé à l’accueil de NGE entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).


6. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :

Les renseignements techniques : Mme Sophie Goupil, responsable énergies photovoltaïques, 02 72 01 45 21, sophie.goupil@nge-nantes.fr

Les renseignements administratifs : Mme Emmanuelle Billy, responsable juridique, 02 51 84 94 67, emmanuelle.billy@nge-nantes.fr


7. Date d’envoi de l’avis : 7 octobre 2013.
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