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Marché de prestations de paie et d’administration du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661265

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082197301
SOURCEWEB (12/04/13)
Marché de prestations de paie et d’administration du personnel
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Pour le Groupement d’Intérêt Économique (G.I.E.) Loire-Atlantique Développement en cours de constitution : S.E.L.A, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes Cedex 1.
Objet du marché : prestations de paie et d’administration du personnel pour les structures composant Loire-Atlantique Développement au titre de la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 renouvelable 2 fois pour une année civile, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Caractéristiques prinicpales : marché unique.
Autres renseignements : le marché débutera le 1er juillet 2013.
Classification CPV : 79211110-0 - 79630000-9.
Option : aucune option n’est prévue.
Variantes : les variantes sont autorisées.
Conditions relatives au marché :
Cautionnements et garanties exigées : sans objet.
Modalités de financement et de paiement : marché à prix unitaires. Prix fermes actualisables. Règlement par virement dans un délai maximum de 45 jours. Imputation sur le budget du G.I.E.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : souhaité : prestataire unique ou groupement conjoint.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : énoncés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée avec négociation (article 10 décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : prestations de paie et d’administration du personnel G.I.E. Loire-Atlantique Développement.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française sous peine de rejet du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard.
Email : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Jean Le Tutour.
Email : jean.letutour@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : S.E.L.A, service des marchés, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes Cedex 1.
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal de commerce de Nantes, 28 bis, quai François-Mitterrand, 44000 Nantes.
Services renseignant sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal de commerce de Nantes, 28 bis, quai François-Mitterrand, 44000 Nantes.
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