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Fouilles archéologiques préventives à Carquefou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554207

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081957401
Carquefou
Fouilles archéologiques préventives à Carquefou
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : S.E.L.A., 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1.
Objet du marché : ZAC du Clouet à Carquefou. Prescription de fouille archéologique préventive.
Lieu d'exécution : Carquefou (44).
Caractéristiques principales : marché unique ordinaire.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Délai d'exécution des travaux pour la réalisation des fouilles est de 14 semaines et pour l'établissement du rapport le délai est de 12 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. À titre indicatif, les travaux débuteront en 1er juillet 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération de la SELA. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 avril 2013 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif  : Stéphanie Guyard.
Email : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Frédéric Gleyze.
Email : frederic.gleyze@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : S.E.L.A., service des marchés, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1.
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.
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