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Construction d'un pôle tertiaire à Nozay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661193

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082192901
SOURCEWEB (03/05/13)
SOURCEWEB (12/04/13)
Nozay
Construction d'un pôle tertiaire à Nozay (44).
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : S.E.L.A, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1. Mandataire de la communauté de communes de la région de Nozay.
Objet du marché : construction d'un pôle tertiaire à Nozay (44).
Lot 1 : terrassement, VRD.
Caractéristiques principales : marché séparé ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Mode d'attribution du marché : marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois. Autres renseignements : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 mai 2013 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : charte de chantier à faible nuisance. Afin de contribuer à la lutte contre le chômage et à l’insertion socioprofessionnelle de personnes rencontrant des difficultés, le maître d’ouvrage souhaite appliquer les dispositions prévues par l’article 14 du CMP. Aussi, les entreprises qui soumissionnent s’engagent à honorer cette clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :
Stéphanie Guyard, email : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique :
Muriel Detaille, email : muriel.detaille@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : S.E.L.A, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1.
Ou https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.
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