Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution du centre de réparation des engins moteur (CREM) et du Centre Voie, à Nantes Description II.1) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution du centre de réparation des engins moteur (CREM) et du Centre Voie, à Nantes. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudica...
Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé "RFF" 44018Nantes oriane.david@rff.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution du centre de réparation des engins moteur (CREM) et du Centre Voie, à Nantes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796289

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271364-2013
FRANCE
Oriane David
Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé "RFF"
oriane.david@rff.fr
44018
adresse ci-dessus
1 rue Marcel Paul, BP 11802
Nantes Cedex 1

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr/fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=129451&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution du centre de réparation des engins moteur (CREM) et du Centre Voie, à Nantes.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Pont de l'Arche, à Nantes.
FR511
Loire-Atlantique


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestation de maîtrise d'œuvre tous corps d'état pour la réalisation de bâtiments à caractère logistique et tertiaire sur le site de la Moutonnerie, rue du Pont de l'Arche, à Nantes.
Les missions confiées au titulaire en application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée sont les suivantes : mission de base + missions complémentaires SSI, OPC, EXE quantitatif.
Le marché sera composé :
- d'une tranche ferme portant sur la phase "études" du projet, incluant les missions de base Esquisse (ESQ), Avant-Projet Simplifié (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO) et Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT)
- et d'une tranche conditionnelle portant sur la phase "travaux" du projet, incluant les missions de base Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'Exécution du contrat de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et les missions complémentaires Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et EXE quantitatif.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 71200000
Services d'architecture
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le CREM Centre voie et l'école des transports se situent en partie sud de la gare ferroviaire de Nantes. Ils regroupent des activités logistiques et des locaux tertiaires. Les installations accueillent des fonctions très différentes, aussi bien techniques et spécifiques aux activités ferro-viaires que de fonctionnement administratif. Cet équipement sera dé-placé sur le site de la Moutonnerie, à quelques centaines de mètres à l'est de l'im¬plan¬tation actuelle.
La surface de plancher à construire est de l'ordre de 6 000 m² (environ 2 200 m² de surface utile d'ateliers et de magasins et 1 300 m2 de lo-caux tertiaires). Les surfaces extérieures à aménager sont d'environ 5 200 m2.
Dans le cadre du présent marché, les travaux de construction seront précédés de la préparation du site (déconstruction des bâtiments exis-tants) et complétés de la déconstruction du site actuellement utilisé et de la dépose des voies ferrées.
Livraison prévue au deuxième trimestre 2016.
Montant estimé des travaux : entre 7 et 7,5 M EUR HT.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le cas échéant, les garanties exigées seront précisées dans le DCE.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le financement sera assuré intégralement par des fonds publics (RFF et ses partenaires).
Le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire : l'euro.
Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application de la loi n°75-1334 du 31/12/1975.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises dont le mandataire sera l'architecte.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candi-datures. La composition du groupement ne pourra être modifiée.
RFF n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
La forme souhaitée pour le groupement est celle d'un groupement con-joint avec mandataire obligatoirement solidaire.
En aucun cas un architecte ne pourra cumuler une candidature en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La tranche conditionnelle (phase REA ou "travaux") sera affermie à l'obtention du financement afférent.

Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour juger de sa situation personnelle et juridique, le candidat remettra :
1/ Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) et un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois ;
2/ Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du manda-taire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original en un unique exemplaire. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
3/ Une attestation sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat déclare, conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d

4/ La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
5/ Les attestations d'assurances pour risques professionnels ;
6/ L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer sa capacité économique et financière, le candidat remettra :
- Un imprimé DC2 ou équivalent. Le montant du chiffre d'affaires sera à renseigner dans l'Annexe -TABLEAU (voir ci-dessous)
En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira ces informations.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les équipes devront comporter :
- Un architecte mandataire ;
- Un ou plusieurs BET compétents en énergie, fluides, SSI, structures, VRD et travaux publics ;
- Un économiste de la construction, compétent en économie du bâti-ment et des infrastructures ;
- Des compétences en pilotage et coordination.
Pour évaluer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat joindra à son dossier :
1/- Un dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation...) ;
2/- Une note présentant les moyens humains, méthodologiques et techniques que le candidat envisage de mettre en œuvre en cas d'attribution du marché, et les moyens de réactivité dont il dispose pour respecter un planning contraint d'études. La réactivité constitue un élément déterminant d'appréciation de la candidature ;
3/- L'Annexe-tableau complétée : chacune des compétences du groupement (architecture, structure, fluides...) devra être présentée par 3 références, et seulement 3 références, d'opération de complexité similaire au regard du projet et de la mission confiée (notamment des bâtiments à caractère technique), à renseigner dans l'annexe du présent Avis. Cette annexe doit obligatoirement être remplie. Elle peut être obtenue à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=129451&orgAcronyme=s2d

En plus, l'architecte de l'opération présentera ses 3 références sous la forme d'un seul document A3 à l'italienne (horizontal) au format .jpeg. Ces références seront imprimées au format A3 et susceptibles d'être présentées par vidéoprojection. Les textes dans les références devront être dimensionnés en conséquence.
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire des pièces ci-dessus relatives à cet(ces)intervenants) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte régulièrement inscrit à l'Ordre des architectes ou équivalent

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13-SAP-09
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 9.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les candidatures devront être adressées en 1 exemplaire papier et 2 CD-ROM ou clés USB (Fichiers en suite office, jpg ou pdf lisibles sur PC ou sur MAC) à l'adresse postale visée au point I.1 du présent avis, avec la mention « 13-SAP-09 -candidature MOE CREM - ne pas ouvrir ».
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si le dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant de RFF dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
A l'issue du présent appel à candidatures, 4 candidats au maximum seront admis à remettre une offre.
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=129451&orgAcronyme=s2d

La sélection des candidatures s'opèrera au regard des critères suivants :
- Capacité professionnelle et technique (moyens humains et techniques, réactivité) ;
- Capacité financière ;
- Adéquation et qualité technique et architecturale des références présentées -
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Le début des études est prévu en janvier 2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Paris
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Greffe du tribunal administratif de Paris
Paris
7 rue de Jouy
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous