Centrale des marchés
Assistance à la CPDP pour l'organisation logistique du débat public LNOBPL II.1) Description II.1.1) Assistance à la CPDP pour l'organisation logistique du débat public LNOBPL Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Services Catégorie de services n...
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Assistance à la CPDP pour l'organisation logistique du débat public LNOBPL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048093

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121486-2014
I.1) 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Nantes Cedex 1
Réseau ferré de France, direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, ci-après dénommé «RFF»
RFF, entité adjudicatrice
Mme Oriane David
44018
oriane.david@rff.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr/fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Assistance à la CPDP pour l'organisation logistique du débat public LNOBPL
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR52
Bretagne


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 9
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 400 000 et 900 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Assistance à la commission particulière du débat public (CPDP) pour l'organisation du débat public sur le projet "liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire" (LNOBPL) prévu de septembre à décembre 2014. Les prestations demandées seront : recherche et réservation de salles, organisation logistique des réunions publiques y compris verbatims et assistance à la CPDP et à l'équipe projet, organisation des conférences de presse et d'expositions pouvant être itinérantes, livraison de documents, opérations de tractage et d'affichage. L'ensemble comporte des spécifications multiples en solutions audio/vidéo, notamment pour mise en place de streaming ou captation.
Les prestations seront gérées et commandées par le CPDP, commission indépendante et neutre, créée pour organiser et mener le débat public du projet LNOBPL. En revanche, la contractualisation, le suivi juridique et les paiements seront assurés par RFF en sa qualité de maître d'ouvrage.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 79952000
Services d'organisation d'événements

51310000
Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

55520000
Services traiteur

92111260
Production de vidéos d'information


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 400 000 et 900 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement assuré par RFF, maître d'ouvrage, conformément à l'article L121-9 du code de l'environnement relatif aux modalités d'organisation du débat public. Les fonds sont propres à RFF ou en provenance des partenaires du projet.
Modalités de paiement = 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire. Unité monétaire = l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le candidat se présente seul ou en groupement. La forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour juger de sa situation personnelle et juridique, le candidat remettra :
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
NB Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent fournir les
équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.
3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer sa capacité économique et financière, le candidat remettra :
— un imprimé DC2 ou équivalent contenant les indications du chiffre d'affaires.
En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira ces informations.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'évaluation de ses capacités, le candidat remettra :
1.un dossier de présentation des compétences contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques et matériels, pilotage de prestataires etc.,
2. une liste de références pour des prestations apparentées exécutées au cours des 5 dernières années,
3. une note succincte sur les moyens techniques, humains et organisationnels dont le candidat dispose pour assurer l'organisation logistique d'une trentaine de réunions publiques en 4 mois.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14-LNOBPL-CPDP-02
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 22.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) L'accord-cadre prendra la forme d'un marché à bons de commande, conclu avec un minimum de 400 000 EUR sans montant maximum.
Phase candidature
Les candidatures doivent être adressées en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique (clé USB ou CD-ROM) à l'adresse postale indiquée au point I du présent avis.
Remise possible par envoi postal avec accusé de réception ou dépôt sur place du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
L'enveloppe comportera la mention "14-LNOBPL-CPDP-02 – ne pas ouvrir – candidature".
Les candidatures seront d'abord sélectionnées sous l'angle de leur conformité administrative (complétude du dossier).
Puis seront sélectionnées les candidatures répondant aux exigences de capacité juridique, technique, professionnelle et financière.
Le DCE sera transmis aux candidats retenus uniquement.
Les prestations seront gérées et commandées par le CPDP, commission indépendante et neutre, créée pour organiser et mener le débat public du projet "liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire" (LNOBPL). En revanche, la contractualisation, le suivi juridique et les paiements seront assurés par RFF en sa qualité de maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 7 rue de Jouy
Paris
Tribunal administratif de Paris
75004
FRANCE
+33 144594400
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 7 rue de Jouy
Paris
Greffe du tribunal administratif de Paris
75004
FRANCE
+33 144594400
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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