Centrale des marchés
Marché de prestation de service de sécurité, sûreté, surveillance et gardiennage de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de prestation de service de sécurité, sûreté, surveillance et gardiennage de la ligne ferroviaire Nantes- Ch...
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Marché de prestation de service de sécurité, sûreté, surveillance et gardiennage de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665768

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
126058-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 1
+33 240359251
+33 240086684
FRANCE
Réseau ferré de France (RFF)
Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne-Pays de la Loire – équipe TTNC
Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
44018
stephane.brosseau@rff.fr

Adresse(s) internet:

www.rff.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de prestation de service de sécurité, sûreté, surveillance et gardiennage de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant dans le cadre de sa réouverture au trafic voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de rondes visant à surveiller la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant (64Km linéaires) afin de prévenir tout acte de malveillance et dégradations sur ses installations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance
79714000

Services de gardiennage
79713000

Services de sécurité
79710000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dans la limite d'une durée de 12 mois, les prestations confiées au titre du présent marché visent à assurer la sûreté des installations de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant en amont de sa mise en exploitation. Elles ont pour objectif de prévenir les actes de malveillance, de contrôler visuellement les équipements mis en place, et le cas échéant, de constater les désordres ou malveillances puis d'initier les actions à mettre en place avec les autorités de police ou de gendarmerie compétentes, et les assister sur le terrain si besoin.
Des rondes par équipe(s) de deux personnes dont un maître-chien auront lieu tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, de nuit comme de jour, de manière à surveiller chaque jour plusieurs tronçons de la ligne de façon aléatoire, représentant en moyenne 20 kms par jour, et de manière à couvrir l'ensemble du linéaire (64 kms) sous 4 jours.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché se décompose comme suit:
-une tranche ferme forfaitaire de 8 mois.
-une tranche optionnelle à bons de commande avec un maximum de 4 mois.
RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l'article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes- Châteaubriand est assuré par un cofinancement auquel participent la Région Pays de la Loire Atlantique, la Communauté urbaine Nantes métropole, l'Etat français, la SNCF et l'Union européenne.
Modalités de paiement:
-Unité monétaire : l'euro,
-Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes sur décomptes mensuels,
-Prix fermes non révisables,
-Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,
-Mode de règlement: virement bancaire,
-Les sous- traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire, ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement. Au stade de l'attribution, le maître d'ouvage pourra imposer, si un groupement est retenu, qu'il soit solidaire (art 11 directive 2004/17).
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 7):
1)une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, peut constituer l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les cotraitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les cotraitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer,chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maitre d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
2)S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3)Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005:
-qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012 (les entreprises de l'Union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012);
-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2ème alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434.9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741du code général des impôts (ou d'une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne);
-qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail (ou d'une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne);
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger);
Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d

Les capacité techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et ci-après.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4)Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. A cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5)Copie des documents suivants: agrément (dirigeant de la société) et carte professionnelle (salarié agent de sécurité) à jour délivrés par l'autorité compétente (Préfecture/CNAPS).
6)Une présentation des moyens humains sur les 3 dernières années (effectifs et qualifications du personnel sur site et d'encadrement) et des moyens matériels en rapport avec les prestations objet du présent marché.
7)Une liste de références significatives de prestations similaires à celles objet du marché (avec périmètre de surveillance étendu type linéaire de voie ferrée), réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché (+montant en propre réalisé par le candidat), date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant). La liste de références devra être appuyée d'attestations de bonne exécution des prestations.
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire des pièces ci-dessus relatives à cet(ces)intervenants) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les activités de sécurité sont règlementées par:
-la loi n° 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité
-le décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes
-le décret n° 2009-137 du 9.2.2009 modifiant la règlementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
-la loi n° 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2013-PNE-DRBPL-002-13-TTNC-06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationnel régional FEDER "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013"-"Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

VI.3) Informations complémentaires:
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Modalités d'analyse des dossiers:
Un dossier de candidature et d'offre (deux enveloppes intérieures distinctes contenues dans un seul pli) devra être remis selon les modalités définies dans le DCE, lequel précisera les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution. L'analyse portera sur les candidatures puis sur les offres des entreprises dont la candidature aura été acceptée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtlm
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtlm
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta_paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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