Centrale des marchés
Accord cadre - communication externe de la direction régionale Bretagne Pays de Loire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Accord cadre - communication externe de la direction régionale Bretagne Pays de Loire. II.1.2) Type de marché et li...
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Accord cadre - communication externe de la direction régionale Bretagne Pays de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553186

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116917-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 1
FRANCE
Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
Océane Dubois
Direction régionale Bretagne – Pays de la Loire, immeuble Le Henner ,1 rue Marcel Paul, BP 11802
44008
oceane.dubois@rff.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 13
FRANCE
Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
Virginie Joneau
92 avenue de France
75648
virginie.joneau.klb-sherpa@exterieur.rff.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 13
FRANCE
Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
Virginie Joneau
92 avenue de France
75648
virginie.joneau.klb-sherpa@exterieur.rff.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord cadre - communication externe de la direction régionale Bretagne Pays de Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes
OUEST
FR5


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 606 900 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la communication externe de la direction régionale Bretagne Pays de Loire de Réseau ferré de France. Cet accord-cadre est alloti en quatre lots:
- Lot 1 : assistance à Maîtrise d'ouvrage Communication
- Lot 2 : évènementiel
- Lot 3 : print
- Lot 4 : photo/vidéo
Pour plus de détails sur les lots se référer aux annexes B.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord cadre est conclu sans montant ou quantité minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 606 900 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Ce lot recouvre l'ensemble des prestations de :
- Conseil en stratégie de communication : Le conseil en communication (Définition du plan de communication et stratégie de positionnement avec le plan d'actions associé), Le conseil opérationnel lors de la mise en œuvre du ou des plans de communication, Le conseil en story-board dans le cadre de projets de vidéo, L'accompagnement du service de communication pour la rédaction d'un CDC par exemple
- Outils (Conception, réalisation et impression) : Ce segment concerne la conception, la réalisation et l'impression des outils et supports de communication qui seront à mettre en place dans le cadre des projets identifiés. Les outils à concevoir seront déclinés selon divers supports : Papier (Flyers, affiches, dépliants, plaquettes, annonces média…), Digital (Bannières, mises à jour site internet…), Signalétique (Panneaux, totems, bâches, kakémonos….)
- Achat d'espaces média : Les prestations attendues sur ce segment sont : Elaboration des stratégies d'investissement dans les médias, Acquisition d'emplacements publicitaires (Achat d'espaces de presse écrite, Presse spécialisée, Achat d'espaces Web, Achat d'espaces radio...) et suivi du plan média.
- Relations de presse : Ce segment comprend les prestations relatives à l'élaboration de plan de presse et à l'assistance dans la mise en œuvre (contribution, diffusion, influence, accompagnement), prestations qui se décomposent ainsi : La rédaction des invitations et communiqués de presse, Les relances de presse (Phoning), La rédaction, la mise en page et l'impression de dossiers de presse, L'accueil des journalistes, La mise à jour fichier presse (Fréquence annuelle).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 771 969 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le montant renseigné en 3) de la présente annexe s'entend comme le montant total prévisionnel des acquisitions pour le lot 1 pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le chiffre renseigné en 4) de la présente annexe s'entend comme la durée ferme du marché.
Les critères et sous-critères de sélection des candidatures, leurs pondérations et les éléments d'appréciation pour le lot n°1 sont :
- L'évaluation de la capacité économique et financière représente 20% de la note finale attribuée au candidat. La note est décomposée de la manière suivante :
1) le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en global et détaillé, représente 10% de la note finale attribuée,
2) le taux de marge commerciale (résultat d'exploitation/ Chiffre d'affaire) sur les trois derniers exercices, représente 10% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité technique représente 30% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) l'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les trois dernières années, représente 20% de la note finale attribuée,
2) la durée moyenne de collaboration avec les clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée,
3) le nombre / l'évolution de compte clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité professionnelle représente 50% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) la composition des équipes : nombre de postes par type de profil, représente 20% de la note finale attribuée,
2) la présentation d'au moins trois références se rapprochant du besoin exprimé (année, donneur d'ordre, délais, budget, cible, objectifs, créations, dispositions média et hors média, résultats), représente 30% de la note finale.
Niveaux minimum de capacité à respecter :
Les candidats doivent justifier pour les 3 derniers exercices budgétaires d'un chiffre d'affaires annuel HT en France minimum de : 51 500 EUR pour le Lot 1.

1)
Description succincte:
Le lot2 Evènementiel se décompose en plusieurs sous-familles, elles-mêmes découpées en une grande diversité de prestations auxquelles RFF peut choisir ou non d'avoir recours en fonction de l'organisation de l'évènement, (en tout ou partie par un prestataire et/ou par RFF) :
- Évènementiel (Visites de chantiers, Inaugurations, Réunions publiques, séminaires, Kick Off Meeting...)
- Opérations de street marketing
- Salons et Foires
- Expositions

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 631 451 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le montant renseigné en 3) de la présente annexe s'entend comme le montant total prévisionnel des acquisitions pour le lot 2 pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le chiffre renseigné en 4) de la présente annexe s'entend comme la durée ferme du marché.
Les critères et sous-critères de sélection des candidatures, leurs pondérations et les éléments d'appréciation pour le lot n°2 sont :
- L'évaluation de la capacité économique et financière représente 20% de la note finale attribuée au candidat. La note est décomposée de la manière suivante :
1) le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en global et détaillé, représente 10% de la note finale attribuée,
2) le taux de marge commerciale (résultat d'exploitation/ Chiffre d'affaire) sur les trois derniers exercices, représente 10% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité technique représente 30% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) l'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les trois dernières années, représente 20% de la note finale attribuée,
2) la durée moyenne de collaboration avec les clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée,
3) le nombre / l'évolution de compte clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité professionnelle représente 50% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) la composition des équipes : nombre de postes par type de profil, représente 20% de la note finale attribuée,
2) la présentation d'au moins trois références se rapprochant du besoin exprimé (année, donneur d'ordre, délais, budget, cible, objectifs, créations, dispositions média et hors média, résultats), représente 30% de la note finale.
Niveaux minimum de capacité à respecter :
Les candidats doivent justifier pour les 3 derniers exercices budgétaires d'un chiffre d'affaires annuel HT en France minimum de : 42 000 EUR pour le Lot 2.

1)
Description succincte:
La prestation de ce lot consiste à réaliser l'impression de certains supports et outils de communication utilisés par le service communication, en particulier ceux conçus et réalisés en interne :
- Papier : Flyers, affiches, plaquettes, dossiers de presse, annonces de presse, cartographies, schémas techniques,...
- Signalétique : panneaux, bâches, kakémonos...
- Divers : CD et DVD, jaquettes et boîtiers...

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le montant renseigné en 3) de la présente annexe s'entend comme le montant total prévisionnel des acquisitions pour le lot 3 pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le chiffre renseigné en 4) de la présente annexe s'entend comme la durée ferme du marché.
Les critères et sous-critères de sélection des candidatures, leurs pondérations et les éléments d'appréciation pour le lot n°3 sont :
- L'évaluation de la capacité économique et financière représente 35% de la note finale attribuée au candidat. La note est décomposée de la manière suivante :
1) le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en global et détaillé, représente 20% de la note finale attribuée,
2) le taux de marge commerciale (résultat d'exploitation/ Chiffre d'affaire) sur les trois derniers exercices, représente 15% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité technique représente 30% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) l'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les trois dernières années, représente 15% de la note finale attribuée,
2) la durée moyenne de collaboration avec les clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée,
3) le nombre / l'évolution de compte clients actifs, représente 10% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité professionnelle représente 35% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) la composition des équipes : nombre de postes par type de profil, représente 15% de la note finale attribuée,
2) la présentation d'au moins trois références se rapprochant du besoin exprimé (année, donneur d'ordre, délais, budget, cible, objectifs, créations, dispositions média et hors média, résultats), représente 20% de la note finale.
Niveaux minimum de capacité à respecter :
Les candidats doivent justifier pour les 3 derniers exercices budgétaires d'un chiffre d'affaires annuel HT en France minimum de : 2 000 EUR pour le Lot 3.

1)
Description succincte:
Les titulaires devront être en mesure de couvrir tout ou partie des prestations ci-après:
- Photos au sol (Reportages photos ponctuels ou en suivi de chantiers)
- Photos aériennes (En survols ponctuels ou en suivi de chantiers)
- Photos par ballon ou drone (En survols ponctuels ou en suivi de chantiers)
- Réalisation d'animation de time lapses
- Réalisation de reportages vidéo ponctuels ou suivis de chantiers
- Réalisation de films institutionnels (Projets en entiers ou en thématiques)
- Création de scénarios et synopsis, story board (Tournage, interview, habillage, post-production, achat d'art, diffusion)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000
3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 173 480 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le montant renseigné en 3) de la présente annexe s'entend comme le montant total prévisionnel des acquisitions pour le lot 4 pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le chiffre renseigné en 4) de la présente annexe s'entend comme la durée ferme du marché.
Les critères et sous-critères de sélection des candidatures, leurs pondérations et les éléments d'appréciation pour le lot n°4 sont :
- L'évaluation de la capacité économique et financière représente 30% de la note finale attribuée au candidat. La note est décomposée de la manière suivante :
1) le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en global et détaillé, représente 20% de la note finale attribuée,
2) le taux de marge commerciale (résultat d'exploitation/ Chiffre d'affaire) sur les trois derniers exercices, représente 10% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité technique représente 30% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) l'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les trois dernières années, représente 15% de la note finale attribuée,
2) la durée moyenne de collaboration avec les clients actifs, représente 10% de la note finale attribuée,
3) le nombre / l'évolution de compte clients actifs, représente 5% de la note finale attribuée.
- L'évaluation de la capacité professionnelle représente 40% de la note finale attribuée au candidat. la note est décomposée de la manière suivante :
1) la composition des équipes : nombre de postes par type de profil, représente 20% de la note finale attribuée,
2) la présentation d'au moins trois références se rapprochant du besoin exprimé (année, donneur d'ordre, délais, budget, cible, objectifs, créations, dispositions média et hors média, résultats), représente 20% de la note finale.
Niveaux minimum de capacité à respecter :
Les candidats doivent justifier pour les 3 derniers exercices budgétaires d'un chiffre d'affaires annuel HT en France minimum de : 11 500 EUR pour le Lot 4.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement seront précisées dans les marchés subséquents. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou en groupement. La forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra les documents suivants :
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance).En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.

III.2.2) Capacité économique et financière
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les informations économiques et financières demandées au sein de ce questionnaire seront les mêmes pour chacun des lots et seront communiquées aux annexes B. Seules les informations communiquées au sein du questionnaire pourront être prises en compte dans le cadre de l'évaluation de la capacité économique et financière du candidat.
Les critères d'analyse et leurs pondération sont précisés aux annexes B.

III.2.3) Capacité technique
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les informations techniques demandées au sein de ce questionnaire seront les mêmes pour chacun des lots et seront communiquées aux annexes B. Seules les informations communiquées au sein du questionnaire pourront être prises en compte dans le cadre de l'évaluation de la capacité technique du candidat.
Les critères d'analyse et leurs pondération sont précisés aux annexes B.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2013-PNE-DRBPL-001-C-12-COM-40
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de remise du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs.
Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et et écartée sans analyse.
Il sera demandé aux candidats de répondre de manière exhaustive à l'ensemble du questionnaire demandé en III.2.2 et III.2.3. Tout candidat qui ne respectera par le format du questionnaire demandé dans sa réponse se verra infliger une pénalité de 10% de sa note totale.
Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4.
Les candidatures peuvent être remise soit sous format :
- électronique via la plateforme PLACE
- papier.
En cas de transmission papier, les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant :
- 2 exemplaires papier pour les documents administratifs et financiers,
- 1 version sur support électronique clé USB.
En cas de remise papier, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1 pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4.
Les horaires d'ouverture de RFF sont les suivants : du lundi au jeudi (hors jours fériés) de 8h30-12h30/13h30-18h et le vendredi de 8h30-12h30/13h30-17h.
Les plis devront être rédigés comme suit :
Réseau ferré de France
Direction Régionale Bretagne Pays de Loire
Accord Cadre Communication externe
numéro de dossier 12-COM-40 Accord-cadre communication DR BPL
Appel à candidature
A l'attention de Véronique POIRON
avec la mention
"ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis"
Attention, il est à noter que : les candidatures remises sous format courriel électronique ne sont pas acceptées.
Organisation de la consultation
La consultation se décompose en deux phases :
- Phase candidatures ou demande de participation : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade.
- Phase consultation ou appel à soumissionner, des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du Dossier de Consultation des Entreprises est estimée à partir de mai 2013.
Un nombre maximum de candidats sera sélectionné au stade de l'analyse des candidatures sur la base des éléments et critères mentionnés III.2.1, III.2.2, III.2.3 et annexes. Les candidats qui n'auront pas la moyenne ne seront pas pris en compte dans cette liste restreinte. Ce nombre est :
- Pour le lot 1 : 10 candidats au maximum
- Pour le lot 2 : 10 candidats au maximum
- Pour le lot 3 : 10 candidats au maximum
- Pour le lot 4 : 5 candidats au maximum
Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation et recevront le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de constituer une offre technico-financière.
Le nombre de titulaires pour chaque lot sera au maximum de trois (3) :
Le nombre renseigné en II.1.4 information sur l'accord-cadre s'entend comme le nombre de titulaire de chaque lot.
L'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité au titulaire sélectionnés.
Date de notification prévisionnelle du marché estimée à Septembre 2014.
Durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante: l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Le montant renseigné en II.1.4 s'entend comme le montant total prévisionnel des acquisitions pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Montant de marché estimé et toutes dates -heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées
constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.
.
Le déroulement des phases d'audition et de négociation sera précisé dans le règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris cedex 04
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
Chargement en cours...

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