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Lycée Kastler/Guitton La Roche-sur-Yon, construction bâtiment de stockage pour les engins TP La Roche-sur-Yon Lycée Kastler/Guitton La Roche-sur-Yon, construction bâtiment de stockage pour les engins TP Procédure adaptée 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : région ...
Région des pays de la Loire 44966Nantes
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Lycée Kastler/Guitton La Roche-sur-Yon, construction bâtiment de stockage pour les engins TP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692946

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083480801
La Roche-sur-Yon
Lycée Kastler/Guitton La Roche-sur-Yon, construction bâtiment de stockage pour les engins TP
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, France.

A) Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays de la Loire.

2. Objet du marché :
A) Lieu d’exécution : lycée Kastler/Guitton, 29, boulevard Guitton, BP 779, 85020 La Roche-sur-Yon Cedex.

B) Les caractéristiques principales :

Nature et étendue des travaux : le présent marché a pour objet la construction d’un bâtiment de stockage pour les engins de TP.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent marché comporte plusieurs options :
Lot 1 : gros oeuvre et abords.
Option 1 : plancher béton complémentaire.
Option 2 : aire de lavage.

3. Procédure : procédure adaptée : article 28 du Code des marchés publics.

4. Numéro et désignation des lots : les travaux font l’objet des lots désignés ci-après :

Lot 1 : gros oeuvre et abords.
Lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie.
Lot 3 : électricité, plomberie.





5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée : 4,5 mois y compris phase de préparation des travaux (estimée
à 1 mois).
Date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2013.

6. Insertion socioprofessionnelle : en application des dispositions de l’article 14 du Code des marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion socioprofessionnelle.


7. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur fonds propres de la région des Pays de la Loire.
Mode de règlement : par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez le maître d’oeuvre.
Les intérêts moratoires sont dus selon la règlementation applicable.

Pour tout marché ou toutes tranche supérieure à 20 000 euros H.T. et d’un délai d’exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d’une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l’avance.
Une retenue de garantie remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera prélevée sur le montant du marché.

8. Conditions de participation : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1. Dans le cadre d’une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l’article 6.4 du présent document.
2. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE).
Elle spécifie :
- le(s) lot(s), objet de la candidature,
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du Code des marchés publics.
3. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) comportant notamment :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification),
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
4. En annexe au DC2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH…) en cours de validité (de moins d’un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
- les agréments en cours de validité (de moins d’un an) nécessaires à l’exécution des travaux, le cas échéant.

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L’acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l’offre proprement dite.
À la remise des offres, la signature de l’acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris leurs annexes.
Le candidat joint les annexes à l’acte d’engagement, le cas échéant :
a. L’annexe à l’acte d’engagement, relative à l’insertion socioprofessionnelle permettra à l’entreprise de préciser son engagement en termes d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
8. Le cahier des clauses administratives particulières.
9. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
10. L’attestation de visite obligatoire.
11. Le mémoire technique décrit à l’article 2.8 du règlement de la consultation.
Dans le cas d’un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres ; chaque membre fournira le DC2 et les pièces 3 à 6.

9. Critères d’attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères pondérés suivants :
1. Prix des prestations (note sur 10, pondération 6).

2. Valeur technique des prestations (note sur 10, pondération 4) au regard de :
- l’organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin de respecter calendrier prévisionnel et les contraintes du site (accès, protection des existants, des abords, …) (6 points) :
- moyens humains et matériels dédiés (3 points),
- méthodologie de gestion des calendriers d’exécution (3 points), (description du phasage, traitement des déchets, approvisionnement, …),
- une note explicative pour faciliter la maintenance, l’entretien, le remplacement et le recyclage des produits utilisés (2 points),
- des caractéristiques techniques et la qualité des matériaux (2 points).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l’offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l’écart constaté entre leurs offres et l’offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.

10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) : dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. : 85RY-09D06867-TRX ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : Buroplan, route d’Aubigny, Rond-Point du Docteur-Larrey, 85000 La Roche-sur-Yon. Fax 02.51.36.22.34.
E-mail : buroplan@smbgroupe.fr

11. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mardi 28 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

12. Adresse où doivent être transmises les offres : les offres sont remises soit :

- sous forme dématérialisée à l’adresse
https://marchespublics.paysdelaloire.fr selon les dispositions de l’article 6 du règlement de la consultation,
- sous forme papier et doivent être déposées à l’adresse suivante : région des Pays de la Loire, Direction du patrimoine immobilier, service maîtrise d’ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de la Roche-sur-Yon, 119, rue du Maréchal-Joffre, CS 90295, 85007 La Roche-sur-Yon Cedex, sous pli fermé portant les mentions : lycée Kastler/Guitton, La Roche-sur-Yon. Objet : construction d'un bâtiment de stockage pour les engins TP. Candidature pour le lot n°. Nom de l’entreprise :



13. Renseignements : les candidats peuvent solliciter les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cour de leur étude ou poser des questions par le biais de la plateforme dématérialisée des marchés publics de la région des Pays de la Loire : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la référence : 85RY-09D06867-TRX.




À la maîtrise d’ouvrage opérationnelle : région des Pays de la Loire, Direction du patrimoine immobilier, service maîtrise d’ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de La Roche-sur-Yon.

Administratifs : Mme Leboeuf. Tél. 02 51 44 75 93.
Techniques : M. Féau. Tél. 02 51 44 75 04.
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


Visite des lieux obligatoire.

Pour prendre contact avec le lycée Kastler/Guitton : Mme Dubois, gestionnaire administrative et comptable, 29, boulevard Guitton, BP 779, 85020 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 36 46 00.

Les candidats devront avant chaque visite prendre rendez-vous à l’avance.

Pendant les congés scolaires, le lycée est fermé.

À l’issue de la visite, l’attestation de visite sera complétée et signée par le lycée et jointe à l’offre.


14. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement :
- Le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes France, greffe.ta-nantes@juradm.fr,
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.

Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.

- Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) se situe à la préfecture de la région des Pays de la Loire, DIRECCTE, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 1. Tél. 02 53 46 79 14. Fax 02.53.46.79.98.

15. Date d’envoi à la publication : 7 mai 2013.
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