Avis de marché - Avis n° 25-54796 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-54796
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCOM196-202556117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région des Pays de la Loire Service Commande Publique et Stratégie d'achat
Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSCRIPTION AUDIO DE DOCUMENTS D'INFORMATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de transcription audio de documents d'information. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations réalisées en vertu de cet accord-cadre constituent une transition avant la mise en oeuvre par la Région d'une procédure numérique automatisée de mise en accessibilité audio de ses supports d'information à court ou moyen terme. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - pas de montant minimum - montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910 ). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
