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Réaménagement des locaux des agents techniques au lycée Le Mans Sud au Mans (72). Cette opération a pour objet la restructuration des vestiaires des agents régionaux situés dans l'enceinte du lycée Le Mans SUD bâtiment E0 au Mans (72) -Région des Pays de la Loire Lycée Le Mans Sud au Mans (72), réaménagement des iocaux des agents techniques PROCÉDURE ÂDAPTÉE Marché d...
Région des Pays de la Loire 44966Nantes
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Réaménagement des locaux des agents techniques au lycée Le Mans Sud au Mans (72). Cette opération a pour objet la restructuration des vestiaires des agents régionaux situés dans l'enceinte du lycée Le Mans SUD bâtiment E0 au Mans (72)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795668

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
-Région des Pays de la Loire
Lycée Le Mans Sud au Mans (72),
réaménagement des iocaux des agents techniques
PROCÉDURE ÂDAPTÉE
Marché de travaux
1. Nom et adresse officiel de'organisme acheteur : Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, France.
Pouvoir adjudicateur : Conseil Régional des Pays de la Loire.

2.
Objet du marché :
Lieu d'exécution : lycée Le Mans Sud, 128, rue Henri-Champion, 72000 Le Mans. Les caractéristiques principales : cette opération a pour objet la restructuration des vestiaires des agents régionaux situés dans l'enceinte du lycée Le Mans Sud, bâtiment E0 au Mans (72).
Les locaux à restructurer sont les suivants :
- deux bureaux agents chefs : 35 m2,
- laverie : 37 m2,
- vestiaire/sanitaires hommes : 18 m2,
- vestiaire/sanitaires femmes : 23 m2,
stockage : 31 m2,
- bureau ARL : 10 m2,
- salle dé convivi'alité : 30 m2.
Les travaux à prévoir sont la redistribution de ces locaux afin de permettre une utilisation optimale des lieux. Pour ce faire les nouveaux espaces seront peints, le revêtement de sol sera remplacé, les menuiseries intérieures et la porte d'accès seront remplacées. Le réseau électrique et plusieurs radiateurs seront remplacés. Une ventilation mécanique sera mise en oeuvre.
Variantes : non. Options : non.
Prestation similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 3. Procédure : procédure adaptée : article 28 du Code des marchés publics.
4. Numéro et désignation des Sots :
Les travaux sont répartis en !ots s traités par marchés séparés, à savoir :
- No du lot, désignation du ïot :
Lot 1 : désamiantage.
Lot 2 : gros oeuvre, carrelage.
Lot 3 : menuiseries extérieures.
Lot 4 : plâtrerie, menuiseries intérieures bois, plafonds suspendus.
Lot 5 : peinture, revêtements sols souples.
Lot 6 : électricité.
Lot 7 : plomberie.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1 : désamiantage.
Les lots 2 à 7 ont été attribués dans le cadre d'une procédure d'accords-cadres travaux.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 3 mois.
Date prévisionneSle de début des travaux : février 2016.
6. Modalités essentselles de financement et de paiement : le financement est 'assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'oeuvre, s'il y a une maîtrise d'oeuvre, ou au service courrier de la Région Pays de la Loire. Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euros HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle pèut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Les entreprises candidates se présentènt soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprisè mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettré de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, devra se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
II est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
s 7. Critères d'attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
- la méthodologje envisagée par,le candidat pour la réalisation des travaux (40 %) au regard des sous-critères suivants :
- les mesures prises pour réspecter le planning,
- les moyens matériels et humains consacrés au chantier,
- une proposition en matière de gestion de la qualité,
- les mesures environnementales envisagées par le candidat pour la réalisation des travaux comprenant la gestion des déchets et l'état du chantier.
- Prix forfaitaire (60 %).
La méthode de jugement du critère 'prix' sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note rnaximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats'seront notés proportionnellement en fonction de Pécart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
8. Conditions de participation : celles fixées dans le règlement de la consultation.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) : dossier entièrement téléchargeable sur le site de la Région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la référence 72MA-11D07082-TRX.
10. Informations complémentaires :
- dématériaiisation : conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ d'accéder à la 'plateforme' de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questiofîs ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera 'une offre dématérialisée',
- négociation : après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
11. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 11 janvier 2016 à 12 h 00.

Délai mirîsmum de vaiidité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Adresse où doivent être transmises les offres :
Les offres sont remises soit :
- sous forme dématérialisée à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation,
- sous forme 'papier' et doivent être déposées à l'adresse suivante : Région des Pays de la Loire, Direction du patrimoine immobilier, pôle patrimoine du Mans, 83, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans cedex 2, sous pli fermé portant les mentions : Ne pas ouvrir, lycée Le Mans Sud, opération no 11D07082, réaménagement des locaux des agents techniques, lot 1 : désamiantage, nom de Pentreprise.
13. Renseignements : les candidats peuvent solliciter les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou poser des questions par le biais de la plateforme dématérialisée des marchés publics de la Région des Pays de la Loire : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la référence 72MA-11D07082-TRX, secrétariat du service des marchés publics : Mme Karine Guilbaud au 02 28 20 58 38.
14. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux francais sont seuls compétents, et plus particulièrement : le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, France, [email protected]
www.nantes.tribunal.administratif.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue francaise.
Le Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la Région des Pays de la Loire : DIRECCTE, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 14. Fax 02.53.46.79.98.
15. Date d'envoi à la publication : 27 novembre 2015.
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