1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Description: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Identifiant de la procédure: 5a04b1eb-f6af-4bc7-bc77-1ac15727b7b3
Identifiant interne: DAI07-202659898
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales
Description: Réalisation de prestations d’accompagnement et de mise en œuvre d’actions internationales Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement, d’études et la mise en œuvre d’actions à dimension internationale, en appui à la stratégie régionale d’internationalisation, d’attractivité économique et de développement des filières d’excellence de la Région des Pays de la Loire. Dans le cadre de sa stratégie internationale, la Région a notamment fixé comme priorité le renforcement de la position à l’international des filières stratégiques du territoire. Le but est d’améliorer leur visibilité internationale et de favoriser la conquête de nouveaux marchés. Elle déploiera à cet effet une « task force internationale » pour chaque filière stratégique qui ont pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions concertés avec les entreprises et partenaires de ces filières, adaptés à leurs enjeux et à leur maturité export. De ce fait, ces « task forces internationales » pourront aborder une diversité d’actions, depuis le défrichage de marché, l’organisation de missions commerciales, de missions découvertes sur l’innovation ou encore des actions de marketing filière. Par ailleurs, la stratégie internationale régionale intègre une dimension d’attractivité économique internationale. Elle vise à renforcer le positionnement des Pays de la Loire auprès des acteurs économiques et investisseurs étrangers. Dans ce cadre, la Région conduit des actions de prospection, de promotion et de mise en relation afin d’attirer des entreprises internationales, notamment dans les secteurs stratégiques et à forte valeur ajoutée. Elle accompagne également le développement et le réinvestissement des entreprises étrangères implantées sur le territoire régional. Elles visent à soutenir le développement international des entreprises, à faciliter leur accès à de nouveaux marchés, à renforcer leur visibilité et leur attractivité, ainsi qu’à favoriser leur mise en relation avec des partenaires économiques, institutionnels et financiers. Le présent accord-cadre couvre notamment : - La réalisation d’études de marché, d’analyses filières et de travaux de cadrage stratégique sur des zones géographiques ou secteurs d’activité ciblés ; - La préparation, l’organisation et la mise en œuvre d’actions internationales, individuelles ou collectives (missions, programmes de rendez-vous, visites professionnelles, rencontres d’affaires) ; - L’organisation ou l’appui à la participation à des salons, événements professionnels et opérations de promotion à l’international ou sur le territoire régional ; - Les actions de mise en relation économique, de prospection et de développement de partenariats, y compris avec des acteurs institutionnels ou financiers. Ces prestations sont confiées à des opérateurs économiques, chargés d’en assurer la conception, la préparation, la coordination et la réalisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les écosystèmes économiques concernés, en France comme à l’étranger et sous la supervision de la Région. Les actions pourront être déployées en France et à l’international, en fonction des priorités géographiques et sectorielles définies par la Région. Le présent accord-cadre vise à doter la Région d’un cadre opérationnel permettant la mise en œuvre coordonnée, lisible et efficace de ses actions internationales au service des entreprises et des filières régionales. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
Identifiant interne: DAI07-202659898
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9283da16-36f5-46b7-b314-6988f0634581 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 17:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617735-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
