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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations externalisées de routage, façonnage et affranchissement pour les services de la Région des Pays de la Loire
Description: RELANCE - Prestations externalisées de routage, façonnage et affranchissement pour les services de la Région des Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: 6fd6207d-9903-4c68-9cfe-a26679ac4852
Avis précédent: 42a1c62f-4392-445f-a603-866f7fec331d-02
Identifiant interne: DAG86-202556664
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations externalisées de routage, façonnage et affranchissement pour les services de la Région des Pays de la Loire
Description: RELANCE - Prestations externalisées de routage, façonnage et affranchissement pour les services de la Région des Pays de la Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 09/02/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix des prestations au regard du montant total HTVA du détail des quantités estimatives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place et des ressources humaines et matérielles susceptibles d'être affectées à l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du processus de contrôle de la qualité, de la confidentialité, de suivi de la prestation jusqu'à la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la simulation de prestations : rapidité d'exécution des tâches confiées et cohérence des conditions de mise en œuvre décrite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse de la qualité environnementale des fournitures et produits utilisés (papier, encres et emballages non fournies par la Région), mode de traitement des déchets liés à la prestation et caractéristiques environnementales du mode de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration d'infructuosité lors de la procédure initiale.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HANDIRECT - OCEANE DE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG86-202556664
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAG86-202556664
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 02 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HANDIRECT - OCEANE DE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50010083900041
Adresse postale: 12 rue Louis Renault - ZI de la Béhinière
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1dd1beb-d3c9-4044-95d8-a7772317c444 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 12:32:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117092-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
