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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d'audit visant à permettre à la Région d'assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l'accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à - La réalisation des analyses d'impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l'article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d'application de l'article 30 du RGPD (objet du lot 2).
Identifiant de la procédure: 13c65cc0-db1b-4780-aa63-3624b645c683
Avis précédent: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Identifiant interne: DAG85-202556625 / DAG88 - 202556834
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORDS-CADRES EXECUTES DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 219 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel - Réalisation des analyses d'impact pour la protection des données
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d' audit visant à permettre à la Région d assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l article 35 du RGPD (objet du lot 1)
Identifiant interne: DAG85-202556625 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORDS-CADRE EXECUTES DANS LES PAYS DE LA LOIRE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Date de fin de durée: 27/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix appréciée au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation - 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel - Revue de conformité du registre et des activités de traitement des données
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d' audit visant à permettre à la Région d assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d application de l article 30 du RGPD (objet du lot 2).
Identifiant interne: DAG88-202556834 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORDS-CADRE EXECUTES DANS LES PAYS DE LA LOIRE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Date de fin de durée: 27/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix appréciée au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation - 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 219 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MY DATA SOLUTION MDS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG85-202556625 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAG85-202556625
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WISEORGA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG88-202556625 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 82 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAG88-202556834
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Département: Service de la Commande publique et de la stratégie d'achat
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 02 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WISEORGA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78954599300014
Adresse postale: 9 rie des Défenseurs de verdun
Ville: NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MY DATA SOLUTION MDS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84753905300011
Adresse postale: 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 09 08 27 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cba9164-5efc-4871-a6f9-cddbd46b3030 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 12:45:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343416-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
