Centrale des marchés
Plans cadastraux numériques Géoréferencement du cadastre napoléonien en région des Pays de la Loire.
Région des Pays de la Loire 44966Nantes 02 28 20 50 27
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Plans cadastraux numériques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746689

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386549-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Nantes: Plans cadastraux numériques

2015/S 211-383619

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
À l'attention de: M. le président du Conseil régional
44966 Nantes Cedex 09
FRANCE
Téléphone: +33 228205838
Fax: +33 228205027

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Géoréferencement du cadastre napoléonien en région des Pays de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR51

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Géoréferencement du cadastre napoléonien en région des Pays de la Loire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30221000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 160 110 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-26129
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 78-138325 du 22.4.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-26129 Intitulé: Géoréferencement du cadastre napoléonien de la région des Pays de la Loire
V.1)Date d'attribution du marché:
11.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Naomis
5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
44307 Nantes Cedex 03
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 160 110 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Préfecture de la région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
44042 Nantes Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00