1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Identifiant de la procédure: 4647f061-96c6-4b2e-9fa4-d2fab042565a
Identifiant interne: POI-20D07821-MOE-CAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché intègre un dispositif d'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 18 du CCAG MOE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d'ateliers de maintenance à l'Agricampus de Laval (53) - sélection de candidature
Identifiant interne: POI-20D07821-MOE-CAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0085aef5-9e37-482c-8862-45b02af17a8f - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 14:13:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328770-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
