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Mission d'ordonnacement, coordination et pilotage de chantier (OPC) pour la reconstruction des ateliers Brain-sur-L'Authion Mission d'ordonnacement, coordination et pilotage de chantier (OPC) pour la reconstruction des ateliers Procédure adaptée 1) Nom et adresse officiels de l’org...
Région des Pays de la Loire 44966Nantes
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Mission d'ordonnacement, coordination et pilotage de chantier (OPC) pour la reconstruction des ateliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662164

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/04/13)
7082038301
Brain-sur-L'Authion
Mission d'ordonnacement, coordination et pilotage de chantier (OPC) pour la reconstruction des ateliers
Procédure adaptée






1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, France.

A) Pouvoir adjudicateur : Région des Pays de la Loire.

2) Objet du marché : mission d’ordonnancement coordination et pilotage de chantier (OPC).
A) Lieu d’exécution : Lycée, CFA de Narcé à Brain-sur-l’Authion (49).

B) Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d’ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC) dans le cadre de la reconstruction des ateliers au Lycée, CFA de Narcé à Brain-sur-l’Authion (49).

Cette reconstruction abritera les filières suivantes :
- filière bois,
- filière carrosserie,
- filière MVA (maintenance véhicules),
- filière AGRI (Agricole)/TP (travaux publics)/PJ (parcs & jardins),
- filière TP canalisateurs constructeurs de routes,
- filière construction transversale aux disciplines,
- filière AEM (Agent d’entreposage et messagerie).

Les enjeux de la maîtrise d’ouvrage pour cette opération sont de renforcer l’organisation des ateliers par filière. Chaque pôle regroupant :
- des espaces pédagogiques (ateliers, salle de lancement,….),
- des zones vestiaires et sanitaires des élèves,
- des locaux de professeurs,
- des espaces extérieurs.

Un pôle Logistique (responsable des ateliers,…) comprendra :
- les locaux «Responsable des ateliers»,
- le magasin général,
- les locaux des ATT,
- les locaux d’entretien,
- les locaux techniques (chaufferie, TGBT,…).


Cette opération comprendra ainsi la construction d’une chaufferie, la déconstruction/reconstruction des ateliers existants (seule la halle F0 est concernée par une rénovation) et les aménagements extérieurs.

Surface totale des ateliers à construire ou réhabiliter = 14 000 m2 SHON.

Phase travaux prévisionnelle : les travaux d'une durée prévisionnelle de 36 mois devraient débuter en décembre 2014 (y compris la période de préparation).

Options : non.
Variantes administratives : non.
Variantes techniques : non.

3) Durée du marché ou délai d’exécution :

Durée prévisionnelle : 56 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2013.

4) Critères d’attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :

1. La méthodologie proposée : la capacité de l’équipe à discerner les points forts, à identifier les risques de l’opération et à prendre les décisions ; sa capacité à gérer un budget, un calendrier, un chantier par référence à d’autres opérations similaires, une note explicative précisant les tâches détaillées du pilote par phase (pondération 4) ;
2. Le montant des honoraires (pondération 3) ;
3. Le temps d’intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total d’heures, hors déplacement, proposé par le candidat en adéquation avec la note méthodologique (pondération 3).


La méthode de jugement du critère relatif au prix sera la suivante :

Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l’offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l’écart constaté entre leurs offres et l’offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.

5) Procédure : marché passé selon la procédure adaptée : articles 27.III.1° et 28 du Code des marchés publics.

6) Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres de la Région des Pays de la Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Les intérêts moratoires seront calculés selon la réglementation applicable.


7) Conditions propres au marché : la consultation est ouverte aux bureaux d’études spécialisés en ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

Le titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre (mission de base) ne pourra pas candidater à la mission d’OPC.

8) Conditions de participation : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1. Dans le cadre d’une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l’article 8.4 du présent document ;
2. La lettre de candidature, datée et signée, DC1 (jointe au présent dossier de consultation) ;
Elle spécifie : l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du Code des marchés publics ; le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
3. La «déclaration du candidat» dûment complétée - DC2 (jointe au présent dossier de consultation) :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification du candidat ou de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification) ;
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;
4. En annexe au DC2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le nom, les titres d’études et l’expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l’objet de la consultation ;
- la justification des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines du candidat :
- en fournissant, à l’appui, les justificatifs (qualifications et /ou diplômes homologués),
- une sélection de trois références dont une au moins exécutée dans le domaine des constructions scolaires et universitaires (dans les autres domaines, références d’importance similaire et de préférence dans un ERP) de moins de 3 ans, précisant : nom et adresse des maîtres d’ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, S.H.O.N., état d’avancement), date de réalisation, rôle précis et statut de l’OPC (mandataire, membre associé, etc.) et des autres membres du groupement, le cas échéant, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
6. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
7. L’acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, et ses annexes éventuelles, qui constituent l’offre proprement dite ;
À la remise des offres, la signature de l'acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

Le candidat joint les annexes à l’acte d’engagement, le cas échéant ;
8. Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du règlement de la consultation) ;
9. La décomposition du temps prévisionnel d’intervention et du prix global en fonction des phases par qualification des personnels techniques ;
10. Le cahier des clauses particulières en date du 5 avril 2013.

Dans le cas d’un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres ; chaque membre fournira son DC2 et les pièces 3 à 6.

9) Conditions de délai :

Date limite de remise des offres : 16 mai 2013 à 13 h.

Les services de la Région des Pays de la Loire seront fermés les 8, 9 et 10 mai 2013.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

10) Obtention du dossier de consultation (gratuit) : dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-NARCE-OPC.

11) Adresse où doivent être transmises les offres : les offres sont remises soit :

- sous forme dématérialisée à l’adresse
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 8.3 et 8.4 du règlement de la consultation.

- sous forme «papier» et doivent être déposées à l’adresse suivante : Région des Pays de la Loire, Direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44996 Nantes Cedex 9. Sous pli fermé portant les mentions : Lycée, CFA de Narcé, Brain-sur-l’Authion. Reconstruction des ateliers.
Candidature pour le marché d’ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC) Nom de l’entreprise :

12) Renseignements : les candidats peuvent solliciter les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou poser des questions par le biais de la plateforme dématérialisée des marchés publics de la Région des Pays de la loire : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-NARCE-OPC.


Renseignements administratifs : Région des Pays de la Loire, Direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, Christiane Derouint, tél. 02 28 20 58 36.

Renseignements techniques : au maître d’ouvrage opérationnel, Région Pays de la Loire, Direction du patrimoine Immobilier, tél. 02 28 20 60 13, chargé d’opérations : Pascal Dublaneau.

13) Différends et Litiges

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement :

- Le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - France, greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-adminstratif.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.


Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.

- Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) se situe à la préfecture de la Région des Pays de la Loire : DIRECCTE, Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.

14) Date d’envoi à la publication : 10 avril 2013.
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