A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : +33228205838
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/12/2024
JOUE - 753901-2024
753901-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)
DescriptionMission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)
Identifiant de la procédure86d7750d-c34b-4204-82c0-a6348f8134ea
Identifiant internePOI-20D07821-AMOHQE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLaval
Code postal53000
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite des lieux est facultative. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la restructuration du bâtiment A1 et la déconstruction des bâtiments A0 et G0 à l'Agricampus de Laval (53)
Identifiant interne: POI-20D07821-AMOHQE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. Le marché ne comporte pas de variantes exigées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée77 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission de la phase 5. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du temps d'intervention global et par phase
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire  
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ab30d91-f21c-4a20-84dd-e284370c3291 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:09:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753901-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024