1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d??uvre relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux) et CDR (centre de documentation et de recherche) au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 ? Sarthe). L?opération consiste à créer des locaux neufs pour les agents d?entretien du lycée. Cette opération nécessite la création d?une extension au droit du bâtiment A0, avec la rénovation de salles existantes dont la destination est modifiée pour ces locaux ARL, ainsi que la création d?un local de rangement au niveau S1. Les salles existantes doivent être déplacées et nécessitent la création d?une nouvelle surface de bâtiment pour les sales du Centre de Documentation et de Recherche, à proximité de la bibliothèque. Les salles de professeurs doivent également être regroupées et remaniées au 2nd étage. Le rafraichissement de 2 espaces de logement et sommeil sont prévus. L?extension du local poubelles, ignifugé, est également incluse dans ce projet. Les travaux auront lieu en site occupé sur une période de 2 ans.
Identifiant de la procédure: 91992571-cb7a-426f-95f2-ec9d7bb5fa31
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont décrits dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux) et CDR (centre de documentation et de recherche) au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 - Sarthe).
Identifiant interne: 72MA-21D00237-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouillon
Code postal: 72257
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Négociation : Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le maîtrise d'ouvrage négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations ne se feront pas par phases successives. Les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation ou par écrit, dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires. Le cas échéant, les réunions de négociation se tiendront à l'Hôtel de Région des Pays de la Loire, à Nantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Téléphone: 0228205047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cdf42b0-b40e-4765-bf7f-540ac7d99f8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 12:04:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360576-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
