1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
Identifiant de la procédure: 72f86d4d-09d3-4754-8a5e-18cb283667c0
Identifiant interne: POI-20D09541-AMO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a4c2a953-6c2a-4c6e-9446-db866e8ff91f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:59:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126834-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
