A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : +33 228205838
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels.

MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 796094-2026
796094-2026 - Résultats
France – Services de développement de logiciels – MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description: MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure: 742c3ec9-1252-4ceb-a9e0-a3b273c4793b
Avis précédent: e67821f4-9d4e-4304-972c-b5433f22b314-01
Identifiant interne: DTN145-202659034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description: MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Identifiant interne: DTN145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation et pertinence de la solution proposée aux besoins fonctionnels et techniques définis dans le CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence du nombre de collaborateurs de niveau Expert, Maitrise et Application et pertinence des profils et CV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ORANGE BUSINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00130
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 345039416
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0e5fab0-0efc-4f39-a439-b72601e653bf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 15:23:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796094-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026