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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION, RAVITAILLEMENT ET MAINTENANCE DES MATERIELS D'HYGIENE POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables pour les services de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 60 000 Euros HTVA pour 24 mois / montant maximum : 200 000 Euros HTVA pour 24 mois.
Identifiant de la procédure: a82b71bf-023b-4790-a4dc-d5fafcd9d7f5
Avis précédent: aa280b2b-2369-4f58-a18f-9f75dbcd9392-02
Identifiant interne: DAG78-202555980
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mixte en application de l'article 2162-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAYS DE LA LOIRE
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORD-CADRE EXECUTE DANS LES PAYS DE LA LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCAP. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. ECHANTILLONS : Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés. Les échantillons et les frais d'envoi associés ne feront l'objet d'aucune indemnisation. Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres (cf. article 6.3 du règlement de la consultation). VISITE DES LOCAUX : Afin de permettre à chaque candidat de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats peuvent se présenter pour une visite facultative des locaux (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, ravitaillement et maintenance des matériels d'hygiène pour les services de la Région
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables pour les services de la Région des Pays de la Loire.
Identifiant interne: DAG78-202555980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAYS DE LA LOIRE
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORD-CADRE EXECUTE DANS LES PAYS DE LA LOIRE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: aa280b2b-2369-4f58-a18f-9f75dbcd9392-02
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, au regard du montant total HTVA du DQE (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des prestations proposées analysée au regard du contenu du mémoire technique (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-7 du code de la commande publique. Les offres ont été jugées au moyen des critères suivants pondérés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INITIAL HYGIENE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG78-202555980
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAG78-202555980
Titre: Mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aa280b2b-2369-4f58-a18f-9f75dbcd9392-02
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INITIAL HYGIENE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84485883700017
Adresse postale: 145 rue de Boulogne Billancourt
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 187fbf25-2f66-493e-8a05-16ff67066001 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:57:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3629-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
