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Région des Pays de la Loire 44966Nantes
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Lycée Réaumur Buron à Laval, construction résidence hébergement et pôle santé social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662890

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082202401
Lycée Réaumur Buron à Laval, construction résidence hébergement et pôle santé social
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : région des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, France.
Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays de la Loire.
2. Objet du marché :
A) Lieu d’exécution : lycées Réaumur et Buron à Laval.
B) Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la démolition d’un bâtiment d’environ 220 m2 sur une parcelle limitrophe des lycées Réaumur et Buron à Laval. Ces travaux permettront la construction à suivre d’un bâtiment regroupant des activités d’internat et d’enseignement.
Options : non.
Variantes administratives : non.
Variantes techniques : non.
3. Procédure : marché passé selon la procédure adaptée : articles 27.III.1° et 28 du Code des marchés publics.
4. Numéro et désignation des lots : lot unique : démolition.
5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée : 2 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : juillet 2013.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur fonds propres de la Région des Pays de la Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Les intérêts moratoires seront calculés selon la réglementation applicable.
7. Conditions de participation : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. Dans le cadre d’une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l’article 6.4 du présent document ;
2. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE).
Elle spécifie :
- l’objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du Code des marchés publics ;
3. La «déclaration du candidat» dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification) ;
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;
4. En annexe au DC2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH…) en cours de validité (de moins d’un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux du lot pour lequel il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d’un an) nécessaires à l’exécution des travaux, le cas échéant.
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents.
6. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
7. L’acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l’offre proprement dite.
A la remise des offres, la signature de l'acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat joint les annexes à l’acte d’engagement, le cas échéant ;
8. Le cahier des clauses administratives particulières.
9. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
10. Le mémoire technique décrit à l’article 2.8 du règlement de la consultation.
Dans le cas d’un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres ; chaque membre fournira le DC2 et les pièces 3 à 6.
8. Critères d’attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération 60 %) ;
2. Valeur technique des prestations (pondération 40 %) au regard du mémoire technique décrit à l’article 2.8 du règlement de la consultation.
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l’offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l’écart constaté entre leurs offres et l’offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) : dossier entièrement téléchargeable sur le site de la Région :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-REAUMURBURON-TRX
10. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : 22 mai 2013 à 13 h.
Les services de la Région des Pays de la Loire seront fermés les 8, 9 et 10 mai 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : les offres sont remises soit :
- sous forme dématérialisée à l’adresse
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation ;
- sous forme «papier» et doivent être déposées à l’adresse suivante : Région des Pays de la Loire, Direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44996 Nantes Cedex 9, sous pli fermé portant les mentions : "Ne pas ouvrir. MAPA. Construction d'une résidence hébergement et d'un pôle santé social aux lycées Réaumur et Buron à Laval. Lot démolition. A transmettre au service des marchés publics. Nom de l'entreprise».
12. Renseignements : les candidats peuvent solliciter les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou poser des questions par le biais de la plateforme dématérialisée des marchés publics de la Région des Pays de la Loire :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-REAUMURBURON-TRX
Renseignements administratifs : Région des Pays de la Loire, Direction des finances, du contrôle et des marchés, service des marchés publics, Christiane Derouint. Tél. 02 28 20 58 36.
Renseignements techniques : au maître d’ouvrage opérationnel, Région Pays de la Loire, Direction du patrimoine immobilier.
Téléphone 02 28 20 58.29. Chargé d’opérations : Xavier Duval-Zack.
13) Différends et litiges : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement :
- le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, France. greffe.ta-nantes@juradm.fr,
http://nantes.tribunal-adminstratif.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
- le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la Région des Pays de la Loire : DIRECCTE, immeuble Skyline, 22 mai, Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1.
Tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.
14. Date d'envoi à la publication : 12 avril 2013.
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