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Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Institut de recherche thérapeutique 2 à Nantes (44) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la «Démarche HQE» pour la construction d'un bâtiment de recherche biomédicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323904

Date de clôture estimée : 03/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036159401
Région des Pays-de-la-Loire
Institut de recherche thérapeutique 2 à Nantes (44) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la «Démarche HQE» pour la construction d'un bâtiment de recherche biomédicale
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
2. Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la démarche haute qualité environnementale pour l'élaboration d'un programme technique de l'opération relative à la réalisation d'un bâtiment de recherche biomédicale dénommé «Institut de recherche thérapeutique 2» à Nantes (44).
A. Lieu d'exécution : Ile de Nantes, 44000 Nantes.
B. Caractéristiques principales : le projet d'institut de recherche thérapeutique 2 (IRT 2) s'inscrit en lien avec le projet de relocalisation du CHU et le projet de construction d'un hôtel des entreprises et d'autres surfaces de recherche en santé, sur l'Ile de Nantes à proximité de la place de la République. L'objectif est de développer un pôle santé-biotechnologies majeur sur l'Ile de Nantes, qui sera en lien avec l'IRT 1 et les sites de l'université en centre-ville.
Ce marché est découpé en quatre phases réparties de la façon suivante :
A. Mission «programme, concours» :
_ Phase 1 : mise au point des exigences environnementales et de la QEB (qualité environnementale du bâtiment).
_ Phase 2 : assistance à l'analyse des candidatures et aux choix des 5 candidats admis à concourir (concours sur esquisse) ; assistance au choix du lauréat.
B. Mission «conception, réalisation» :
_ Phase 3 : adaptation du projet lauréat aux objectifs de la démarche HQE, retraduits dans le PTD, aux stades APS, APD et PRO ; définition et suivi des actions correctives.
_ Phase 4 : suivi des objectifs en phase chantier et en phase réception.
C. Mission «Actions d'information et de sensibilisation» : tout au long du projet jusqu'à la réception qui s'exécutent durant les phases 1 à 4.
Variantes administratives : pas de variante.
Variantes techniques : pas de variante.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
_ Durée prévisionnelle de 4 ans à compter de la notification du marché.
_ Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2010.
4. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. La méthodologie proposée présentant l'organisation du prestataire correspondant au cahier des charges dans le respect des délais prévus : elle comprend un mémoire technique dans lequel le candidat décrit de manière argumentée la méthodologie et les outils qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission (pondération 30 %).
2. Le montant des honoraires proposés (pondération 40 %).
3. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total d'heures, hors déplacement, proposé par le candidat en adéquation avec la note méthodologique (pondération 30 %).
5. Procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée : art. 28 du CMP.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement :
_ L'État (25 %).
_ Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire (14,2 %).
_ Le Conseil général de Loire-Atlantique (16,7 %).
_ Nantes Métropole (16,7 %).
_ Autres (notamment Feder) (27,4 %).
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
_ Délai de paiement : 30 jours à compter.
_ Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Constitution de l'équipe d'assistance au maître d'ouvrage :
Consultation ouverte aux programmistes ayant les références et/ou compétences requises suivantes :
_ Compétences en Conseil ingénierie du bâtiment, économie du bâtiment et programmation pour des constructions de type ERP.
_ Références pour des missions de nature similaire dans les domaines de construction :
_ d'ouvrages de type ERP dont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche avec mise en place de laboratoires ou/et d'ouvrages type ERP à vocation scientifique ;
_ ou/et d'ouvrages de type ERP ayant obtenu une certification de marque NF, démarche HQE ;
_ ou/et d'ouvrages de type ERP ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management d'opération (SMO) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale.
8. Conditions de participation :
1. La lettre de candidature, datée et signée, DC4 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, DC5 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
_ Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants.
_ Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation.
_ La justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment l'état précis de ses compétences dans le domaine de la haute qualité environnementale, du conseil en ingénierie du bâtiment, économie du bâtiment et programmation pour des constructions principalement de type ERP d'enseignement supérieur et de recherche et d'ouvrages de type ERP à vocation scientifique ayant obtenu une certification HQE, ou/et ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SME) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale).
_ en fournissant, à l'appui, les justificatifs (qualifications et/ou diplômes homologués) ;
_ et une sélection, au nombre maximum de 5, des principales prestations effectuées depuis moins de 3 ans couvrant l'ensemble de ces compétences, exécutées dans des établissements d'enseignement supérieur ERP et de recherche avec mise en place de laboratoires ou/et d'ouvrages de type ERP à vocation scientifique ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (SMO) dans le cadre d'une démarche haute qualité environnementale précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
_ La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics.
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
9. Conditions de délai :
_ Date limite de remise des offres : le 3 novembre 2010 à 13 h.
_ Date minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf.DESR-IRT2-HQE.
Ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, direction finances, contrôle et marchés, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9. Contact : à l'attention de Cécile Sourget, tél. 02 28 20 58 38, fax 02.28.20.50.76, mail : demandedce@paysdelaloire.fr
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
_ Consultation pour «Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage», démarche HQE pour la construction d'un bâtiment de recherche biomédicale «IRT2 à Nantes (44)».
_ Nom du candidat ou du mandataire :
_ Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis.
12. Renseignements : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances et des services généraux, mission maîtrise d'ouvrage opérationnelle, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9. Contact : M. Daniel Quintric, tél. 02 28 20 57 75.
13. Différents et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 8 octobre 2010.
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