1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Description: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Identifiant de la procédure: a62fdaa6-e7f4-425e-b2ab-c70541a2d184
Identifiant interne: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 32235000 Système de surveillance en circuit fermé, 45233280 Pose de barrières routières, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La visite des lieux est facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Description: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Identifiant interne: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 500 000 Euros HTVA pour 18 mois - montant maximum : 1 000 000 Euros HTVA pour 18 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (pondération 40 %) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mémoire technique (pondération 60 %) au regard de : L'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat : 10% La présentation des solutions techniques et fonctionnelles : 20% La méthodologie envisagée par le soumissionnaire 20% ; Les mesures prises pour respecter le planning et les délais et optimiser le cas échéant le planning : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 Euros HTVA ; -son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; -le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation desentreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation desentreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5304ccf0-9ffc-4d07-b5a8-9ae014d3ef55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:53:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39531-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
