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A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : (+33) 2 28 20 58 38
2 Lots
Lot 1
LOT 1 : Electricité
Lot 2
LOT 2 : Gaz
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591576-2024
591576-2024 - Résultats
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que la réalisation des prestations de service associées à ces fournitures.
Identifiant de la procédure: 7f157263-d71a-45c2-a082-23e58a451147
Avis précédent: 82fac997-6cc9-452f-8e50-730dd733e53b-02
Identifiant interne: PPEB_AC_ENERGIE_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La convention de groupement a désigné la Région des Pays de la Loire comme coordonnateur du groupement lui permettant de mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Le groupement concerné par le présent accord-cadre précise que ses membres sont la Région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que les personnes morales adhérentes occupant le patrimoine immobilier de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre: - Lot 1- Electricité: maximum de 420 000 MWh - Lot 2 - Gaz: maximum de 790 000 MWh. Le montant de la valeur de tous les contrats attribués indiqué dans cet avis correspond à l'estimation en euros de l'accord-cadre
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Electricité
Description: LOT 1 : Electricité
Identifiant interne: PPEB_AC_ENERGIE_2024_Lot_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. L'accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Gaz
Description: LOT 2 : Gaz
Identifiant interne: PPEB_AC_ENERGIE_2024_Lot_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. L'accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 59 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VOLTERRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY France
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE OCTOPUS ENERGY France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: SELFEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 - ATTRIBUTAIRE 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 - ATTRIBUTAIRE 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 - ATTRIBUTAIRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire  
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VOLTERRES
Numéro d’enregistrement: 78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE - EDF
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 Av de Wagram  
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 542 107 651 13030
Adresse postale: 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche  
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY France
Numéro d’enregistrement: 803248467 00034
Adresse postale: 6/8 Boulevard Haussmann  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement: 91437880700020
Adresse postale: 17 place de la liberté  
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles  
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 PLACE RAVEZIES  
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03b4ae1-2179-45d5-a51d-fa0423360b31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591576-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024