1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations management et projet (lot 1) et Ateliers des managers (lot 2) - PHASE CANDIDATURES
Description: La Région Pays de la Loire est engagée dans une démarche de transformation importante ayant pour ambition de se positionner comme une collectivité « agile et stratège ». Cette démarche génère un ajustement des politiques publiques, des process, des modes de faire et positionne plus que jamais la ligne managériale (managers hiérarchiques, managers de projet) comme animateur et relai de cette démarche. Pour accompagner cette dynamique, la Région fait le choix d’investir fortement dans l’accompagnement des managers via une offre de formation spécifique, ajustée aux référentiels Région et la mise en place d’ateliers d’animation managériale (ces ateliers visent à prendre de la hauteur par rapport à ses pratiques, mettre en place des plans d’action, accompagner les équipes dans l’élaboration de leur projet de direction, ajuster le fonctionnement des collectifs de travail, etc.). Elle souhaite être accompagnée par un prestataire apportant expertise et capacité à porter ces dispositifs auprès de ses 4000 agents et plus particulièrement sa ligne managériale (250 personnes au niveau du Siège, 200 personnes dans les lycées). Le présent accord-cadre a donc pour objet la formation des agents de la Région des Pays de la Loire dans le domaine du « management » et du « management de projet » et l’organisation d’ateliers managériaux. Ci-dessous quelques exemples des grandes thématiques de formations attendues : • Être manager en collectivité : les fondamentaux • Accompagner le changement • Maîtriser et piloter le mode projet • Management du risque et gestion de crise • Evaluation des politiques publiques. Ci-dessous quelques précisions sur les ateliers des managers et leurs attendus : • Proposer aux managers de la collectivité une offre d’ateliers managériaux, complémentaire des dispositifs d’accompagnement déjà existants, tels que la formation, l'animation de la communauté métier des managers, des séances thématiques de partage entre pairs, des conférences, etc • Réunir les encadrants d’un même collectif pour renforcer la culture managériale commune et faciliter la collaboration en équipe.
Identifiant de la procédure: 2e3f4576-f51f-4d99-b72c-81b0ce3817ff
Identifiant interne: DRH48-202659780
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: - Phase candidature : dans un premier temps, et suite au présent avis d’appel public à la concurrence, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature par lot. Les candidatures seront classées et seuls les 5 premiers candidats ayant obtenus les meilleures notes seront invités à participer à la phase suivante (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le dossier de consultation est ensuite envoyé simultanément aux 5 candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. - Phase offre : dans un second temps, et suite à l’analyse des offres, l’acheteur attribue chaque lot de l’accord-cadre. Un courrier est alors adressé aux candidats. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d’attribution. - Bons de commandes et marchés subséquent : ultérieurement, en fonction des besoins, un bon de commande sera adressé au titulaire de chaque lot sur la base des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires ou un courrier de consultation lui sera adressé précisant les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Le titulaire remettra alors une proposition technique et financière. Un marché, dit « marché subséquent », sera alors conclu entre le titulaire et la Région des Pays de la Loire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre est mixte et mono-attributaire (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants maximums cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit ; il n’y a pas de montants minimum : Lot 1 : Formations management et projet - montant maximum : 100 000 € HTVA pour 12 mois Lot 2 : Atelier des managers - montant maximum : 100 000 € HTVA pour 12 mois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée (retreinte) lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations management et projet
Description: Compétences attendues : Lot 1 : Formations management et projet : • Maîtrise des enjeux de transformation managériale dans le secteur public, notamment au sein de collectivités territoriales ; • Expérience en formation d’agents et de managers de la fonction publique sur les thématiques management hiérarchique et management de projets ; • Capacité à structurer et formaliser des livrables pédagogiques, clairs et adaptés aux différents publics ; • Il est préconisé que les intervenants soient titulaires d’un diplôme de niveau bac+5 ou équivalent, dans les domaines suivants : sciences politiques, sociologie des organisations, ressources humaines, management public, psychologie du travail ou disciplines connexes. Modalités d’animation et composition de l’équipe : Lot 1 : Formations management et projet : • L’ensemble des prestations devra être ajustable en présentiel ou en distanciel en fonction des besoins exprimés par la Région ; • L’équipe mobilisée pour répondre aux besoins de la Région devra être composée de minimum 4 personnes pluridisciplinaires et disponibles ; • Un interlocuteur dédié devra être identifié pour toutes les questions stratégiques et d’adaptation pédagogique. Un interlocuteur sera également identifié pour le suivi administratif.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ateliers des managers
Description: Compétences attendues : Lot 2 : Ateliers des managers : • Maîtrise des enjeux de transformation managériale dans le secteur public, notamment au sein de collectivités territoriales ; • Pratique d’animation d’ateliers managériaux et de dynamiques collectives ; appui à l’élaboration et l’animation de séminaires ; • Capacité à formaliser un support pédagogique (à proposer également en version dématérialisée) ayant pour objectif de cadrer les enseignements pédagogiques et de permettre aux participants de s’y référer pendant et après l'atelier ; • A titre d’information, à l’issue de l'atelier, le titulaire devra établir avec les participants un projet de plan d’action simple et pragmatique prenant appui sur les échanges : le titulaire n’intervient pas dans la mise en œuvre du plan d’action au sein de l’équipe concernée. Si une telle intervention devenait nécessaire, elle ferait l’objet d’un marché subséquent qui prévoira ces prestations. • Il est préconisé que les intervenants soient titulaires d’un diplôme de niveau bac+5 ou équivalent, dans les domaines suivants : sciences politiques, sociologie des organisations, ressources humaines, management public, psychologie du travail ou disciplines connexes ; Modalités d’animation et composition de l’équipe : Lot 2 : Ateliers des managers : • L’ensemble des prestations devra être en présentiel ; • L’équipe mobilisée pour répondre aux besoins de la Région devra être composée de minimum 4 personnes pluridisciplinaires et disponibles ; • Un interlocuteur dédié devra être identifié pour toutes les questions stratégiques et d’adaptation pédagogique. Un interlocuteur sera également identifié pour le suivi administratif.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a037df7b-9be2-4563-a849-bc0ba3864a23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468870-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
