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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS
Description: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions les missions de service public liées notamment à la restauration dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Depuis 2016, la Région des Pays de la Loire a réaffirmé son ambition de faire de la restauration dans les EPLE une composante de la politique régionale éducative et un axe fort du développement des filières de production agricole françaises et régionales, porteuses de labels de qualité. Par la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région agit ainsi auprès des 116 lycées publics représentant 110 services de restauration, soit environ 80 000 couverts par jour. L’objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d’acquisition d’équipements de restauration, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements. L’accord-cadre est ainsi décomposé en 5 lots : Lot 1 – Fours mixtes Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Lot 3 – Préparation dynamique Lot 4 – Sauteuses et marmites Lot 5 – Lave-batteries Les spécificités de l’accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite par nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Lot 1 – Fours mixtes Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Montant minimum : 10 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 3 – Préparation dynamique Montant minimum : 5 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 200 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 4 – Sauteuses et marmites Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 5 – Lave-batteries Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: c84d9814-6362-4335-a0ab-a256c003beb6
Identifiant interne: DEO11-202659147
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les soumissionnaires n’ont pas l’obligation de réponse à ces PSE, qui sont identifiées comme les lignes de catégorie B dans le BPU. Ces PSE ne seront pas prises en compte lors de l’analyse des offres. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d’accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l’adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d’achat – Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 – France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l’application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d’accès aux bâtiments impliquent la présentation d’une pièce d’identité auprès du service chargé de l’accueil du public. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus. En cas de difficulté dans l’utilisation de la plateforme, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur. Ce service est ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés. Le numéro d'accès est le : 01 53 43 05 44.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Fours mixtes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Préparation dynamique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Sauteuses et marmites
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 – Lave-batteries
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a7fad34-2f0e-45e2-a76b-d153a36ce727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637145-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
