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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Extension et restructuration pour la filière «aide à la personne»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11345

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/11)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Léonard de Vinci à Nantes (44), extension et restructuration pour la filière «aide à la personne»
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert - Travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : extension et restructuration pour la filière «aide à la personne».
A. Lieu d'exécution : lycée Léonard de Vinci, 31, rue de la Bottière, BP 72821, 44328 Nantes cedex 3.
B. Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : ce projet comprend un réaménagement de l'existant de l'ordre de 400 m2 et une extension de l'ordre de 230 m2 de SU qui se déploiera dans le prolongement du niveau 2 du bâtiment A0 vers le bâtiment B0.
Options :
Lot 05 :
_ Option 1 : bardage acier.
Lot 06 :
_ Option 1 : report store loge gardien.
Lot 13 :
_ Option 1 : appel malade.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Numéro et désignation des lots :
Lot 01 : VRD, démolition, gros-oeuvre.
Lot 02 : structure métallique.
Lot 03 : désamiantage.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : bardage.
Lot 06 : menuiseries extérieures.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : cloisons doublages.
Lot 09 : menuiseries intérieures.
Lot 10 : revêtements de sols et murs.
Lot 11 : peinture.
Lot 12 : plafonds suspendus.
Lot 13 : électricité courant fort, courant faible.
Lot 14 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 15 : ascenseur.
Lot 16 : nettoyage.
Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 14 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : fin mars 2012.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
Elle spécifie :
_ le(s) lot(s), objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
Le candidat doit adresser son offre de base, en plus du chiffrage de son option.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots pour lesquels le MOE à une mission EXE. (En 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. L'attestation de visite le cas échéant.
Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
1. Prix des prestations (pondération 60 %).
2. Valeur technique des prestations (pondération 40 %) au regard de :
_ la méthodologie envisagée par les candidats pour la réalisation des travaux ;
_ les mesures prises pour respecter le planning ;
_ les moyens consacrés (matériels, logistique et en personnel) ;
_ les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention ;
_ les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés (joindre les fiches techniques).
La note valeur technique globale sera calculée comme suit : total des points obtenus X 40 %.
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble «base + options à retenir» si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
8. Procédure :
Appel d'offres ouvert : art. 33 et 57 à 59 du CMP.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 30 janvier 2012 à 13 h.
(Attention, pour les visites, le lycée sera fermé à partir du 16 décembre 2011 jusqu'au 2 janvier 2012 inclus).
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. PCEL-LDVINCI-TRX.
Ou sur demande écrite adressée :
_ par mail à : servicedao@espacerepro.fr ;
_ par courrier et/ou télécopie à : espace Repro, Mme Mary, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, fax 02.40.20.48.66.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée : Léonard de Vinci à Nantes.
Objet : extension et restructuration pour la filière «aide à la personne».
Candidature pour le lot :
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être demandés et déposés, au plus tard le 20 janvier 2012 à l'adresse suivante : https://marchespublic.paysdelaloire.fr réf. du dossier : PCEL-LDVINCI-TRX.
Les réponses seront transmises via cette plateforme dématérialisée à tous les candidats.
Renseignements administratifs et techniques :
Maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Renseignements administratifs : Christiane Derouint (tél. 02 28 20 58 36, fax 02.28.20.50.27) .
Renseignements techniques : Xavier de Ronne (tél. 02 28 20 58 23 ou tél. 02 28 20 59 55), fax 02.28.20.50.64.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
_ Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 19 décembre 2011.
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