1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transport à la demande (TAD) en porte à porte en Loire Atlantique (3 lots)
Description: TAD 44 en porte à porte secteurs du Pays d'Ancenis, Estuaire et Sillon et Pays de Pont-Château Saint Gildas-des-Bois
Identifiant de la procédure: f9363225-58c8-4313-a011-b2b7a7f0a806
Identifiant interne: DMR39-202555928
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique). Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : • le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, • le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT ET SOUSTRAITANCE :Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 20211109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée de l'accord-cadre. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Description: TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Il est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 360 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon
Description: TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon . Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 260 000 e HTVA pour la première période puis 220 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois
Description: TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 175 000 e HTVA pour la première période puis 150 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions de participation figurent au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33220205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 5d2b96dd-fb99-4839-9431-982ab9a8512a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 12:04:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187983-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
