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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029
Description: La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion dite déléguée à l'extinction des marchés en cours. Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire contribue à l’objectif de réinsertion des personnes détenues et participe à ce titre à la prévention de la récidive. Il a pour but d’élever le niveau professionnel des stagiaires par l’accès à des parcours de formation qualifiante. L'objet de la consultation " Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029" est de retenir les prestataires qui mettront en place l'offre de formation professionnelle destinée aux personnes prévenues et condamnées, incarcérées au sein d’un établissement pénitentiaire de la région des Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: f3cd730e-7666-490f-8c30-4ca673166742
Identifiant interne: DFPS26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: MARCHE EXECUTE EN REGION PAYS DE LA LOIRE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MAPA ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Formations professionnelles - Centre de détention de Nantes
Description: Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG01
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Formations professionnelles - SAS de Nantes
Description: Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG01
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt d'Angers
Description: Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG02
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt de Laval
Description: Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG03
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Formations professionnelles - Maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
Description: Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG04
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)
Description: Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG04
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Formations professionnelles - Maisons d'arrêt vendéennes
Description: Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: FRG05
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur technique
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 265 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 465 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Léo Lagrange formation
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 148 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Léo Lagrange formation
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Léo Lagrange formation
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 361 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA-CFA DU MAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 672 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 472 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 472 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 315 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 116 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 116 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307704-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228206019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Léo Lagrange formation
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31065677200236
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Ville: VAUX-EN-VELIN
Code postal: 69517
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRETA-CFA DU MAINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 197200330 00037
Adresse postale: 8 place Washington
Ville: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFA CFP SAINTE-CATHERINE, GEPSA INSTITUT, AFPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 786336768 00035
Numéro d’enregistrement: 81040370918293
Numéro d’enregistrement: 82436343600653
Adresse postale: 202 rue Saint Aubin
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40291262000182
Numéro d’enregistrement: 31754202500471
Adresse postale: 5 rue de l'Etoile du Matin
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a280018-9ab3-430e-8512-155962c9342b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:20:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237059-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
