1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS
Description: DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l’ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L’autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
Identifiant de la procédure: bdc5f3ee-2c9a-429a-8482-43eeeb3d173f
Identifiant interne: DAG101-202658835
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de prestations de voyage liées aux déplacements individuels et de groupe effectués au national et accessoirement à l’international
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres ou de services de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - le réservation de nuitées d’hébergement - la mise à disposition et la gestion de l’outil de réservation en ligne - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support pour l’ensemble des utilisateurs et d’un ou plusieurs interlocuteur(s) dédié(s) pour un suivi plus personnalisé pour une population d’environ 20 utilisateurs - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 100 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 € HTVA pour 12 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Réservation de prestations de voyages et de prestations spécifiques annexes liées aux déplacements de groupe effectués à l’international et accessoirement au national dans le cadre de missions d’affaires et/ou événementielles
Description: L'accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - la réservation de prestations d’hébergement - la réservation de prestations annexes liées au programme de la mission d’affaires et/ou événementielle - la mise à disposition d’une équipe support pour l'accompagnement et l'assistance dans le cadre des réservations et des déplacements - l’assurance voyage - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc8c4fdf-3d19-4569-be0f-f6153b7f7e33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 12:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220410-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
