1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et développement d'un écosystème digital sur l'orientation
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, la conception et la production d'un écosystème digital sur l'orientation en Pays de la Loire. Cet écosystème sera constitué de deux parties interconnectées, un web média (lot 1) et une application mobile accessible également sur ordinateur (lot 2). La Région souhaite proposer aux jeunes un parcours d'orientation personnalisé et localisé afin de faciliter la découverte des métiers et des formations sur le territoire.
Identifiant de la procédure: 170fa07b-487d-4e0a-9ab1-6e434f35197c
Avis précédent: 2501efb8-7b83-46ee-8504-9ca9eb049f89-01
Identifiant interne: DOATIP25-202455187
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'un media orientation et animation des communautés
Description: Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur les vidéos et les réseaux sociaux le recueil des besoins et le conseil sur les formats vidéo et en stratégie sur les réseaux sociaux la production et la diffusion de vidéos, la stratégie de communication sur les réseaux sociaux, l'animation de communautés en direction des jeunes. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 250 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne: DOATIP25-202455187 -Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création d'une plateforme digitale sur l'orientation
Description: : Les compétences et expertises attendues du titulaire sont notamment : une expertise sur l'orientation et les codes de communication des jeunes sur le digital le recueil des besoins et le conseil sur le parcours utilisateur la gestion et l'automatisation de données la conception de maquettes fonctionnelles et graphiques le développement de l'application Maintenance, support Hébergement. Il s'agit d'un accordcadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accordcadre est monoattributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ciaprès définis : montant total minimum : 10 000 Euros HTVA les 12 premiers mois puis 0 Euros sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction ; montant total maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois puis 200 000 Euros HTVA sur 12 mois les années suivantes en cas de reconduction. L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne: DOATIP26 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Kanbios/ Le Crayon/ Extrastudent
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 786568-2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: 44042
Code postal: Nantes cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33333333333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Kanbios/ Le Crayon/ Extrastudent
Numéro d’enregistrement: 842 990 954 00013
Numéro d’enregistrement: 90142124800013
Numéro d’enregistrement: 89336262400023
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00b663db-3b74-4fae-b98b-85b198e41500 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:27:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268660-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
