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Région des Pays-de-la-Loire 44966Nantes
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Création d'une plateforme de pose au lycée Arago

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667051

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/13)
7082393001
Nantes
Création d'une plateforme de pose au lycée Arago
Procédure adaptée -Marché de travaux 
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9 France.
Pouvoir Adjudicateur : Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché :
A) Lieu d’exécution : Lycée Arago à Nantes.
B) Caractéristiques principales : variantes : non.
Nature et étendue des travaux : cette consultation a pour objet la création d’une plateforme de pose, au lycée Arago à Nantes (44).
Les travaux consistent à la construction d’une structure commune de 21 m2 (bâtiment 2, représentant une habitation en cours, avec escalier béton et ouverture de baies), la construction de 9 modules de montage de 4 m2 chacun avec dégagement de 24,30 m2 (bâtiment 1), et la réalisation d’une dalle nue de 15 m2.
Options :sans objet.
3. Procédure : procédure adaptée : art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots :
N° du lot- Désignation du lot :
1 : gros oeuvre, VRD.
2 : étanchéité, couverture.
3 : serrurerie, métallerie.
4 : peinture, revêtements muraux.
5 : cloisonnement.
6 : électricité, courants forts et faibles.
5. Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée : 18 semaines (y compris période de préparation).
Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2013.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Financement : sur fonds propres de la Région des Pays-de-la-Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement chez l’assistant technique.
7. Conditions de participation : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. Dans le cadre d’une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l’article 6.4 du présent document.
2. La «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, datée et signée-DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
- le(s) lot(s), objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du Code des marchés publics ;
3. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification) ;
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
4. En annexe au DC2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH…) en cours de validité (de moins d’un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d’un an) nécessaires à l’exécution des travaux, le cas échéant ;
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
6. Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
7. L’acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l’offre proprement dite ;
À la remise des offres, la signature de l’acte d’engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris leurs annexes.
8. Le cahier des clauses administratives particulières ;
9. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour lequel le l’assistant technique à une mission EXE (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie), accompagné d’un devis descriptif détaillé ;
10. Le mémoire technique décrit à l’article 2.8 du règlement de la consultation ;
11. L’attestation de visite le cas échéant.
8. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (pondération 6).
2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard d’un mémoire technique comprenant les sous-critères suivants :
- les mesures prises pour respecter le planning de réalisation des travaux. À cet effet, l’entrepreneur fournira les délais en nombre de jours des tâches correspondantes à ses travaux (2 points) ;
- les moyens consacrés (matériels, logistiques et en personnel) affectés à cette opération, y compris pendant les vacances scolaires (2 points) ;
- la méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux (2 points) ;
- les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques,…) (2 points) ;
- les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés (joindre les fiches techniques) (2 points).
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l’offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l’écart constaté entre leurs offres et l’offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, le montant HT figurant en lettres à l’acte d’engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l’acte d’engagement, le candidat, sera invité à préciser s’il maintient son offre.
En cas d’anomalies, d’erreurs ou d’omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
9. Obtention du dossier de consultation (gratuit) : dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44NA-11D06897-TRX ou sur demande écrite à : par mail à : servicedao@espacerepro.fr
par courrier (ou par télécopie) à : Espace Repro, Mme Mary, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66.
10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 30 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : Région des Pays-de-la-Loire, Direction patrimoine immobilier, service maîtrise d’ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9 France. Bâtiment principal, accueil.
Sous pli fermé portant les mentions : Lycée Arago, Nantes. Opération
11D06897 - Création d’une plateforme de pose. Candidature pour le marché de travaux. Nom de l’entreprise :
12. Renseignements :
À la Maîtrise d’ouvrage opérationnelle : Région Pays-de-la-Loire, Direction patrimoine immobilier, service maîtrise d’ouvrage des lycées en proximité, pôle patrimoine de Nantes, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex.
Administratifs : N. Piraud, tél. 02 28 20 60 12.
Techniques : D. Gobin, tél : 02 28 20 60 16.
13. Différends et litiges : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement. : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, France, greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française. Le comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) se situe à la préfecture de la Région des Pays-de-la-Loire, DIRECCTE, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.
14. Date d’envoi à la publication : 16 avril 2013.
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