1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
Description: La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
Identifiant de la procédure: 058d3a05-ed1b-4c05-9c4a-2f7616dd4cce
Avis précédent: 852301-2025
Identifiant interne: PPEB_AMO_MEMPSA_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
Description: La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: utilisation des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC MEMPSA VAGUE 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 852301-2025
Organisation qui signe le contrat: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 234 400 034 00026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANERGY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 328 581 82 200033
Ville: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 01 43 97 93 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: bf2915e7-7d32-4f37-b80e-5e796f36cb8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336618-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
