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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR LES EXERCICES 2025-2026 A 2031
Description: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR LES EXERCICES 2025-2026 A 2031
Identifiant de la procédure: 8286e24c-af2b-4ca7-9ed5-08eeae6c0fc3
Identifiant interne: 202557182
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR LES EXERCICES 2025-2026 A 2031
Description: Le présent marché consiste en l’exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d’audit (ISA).
Identifiant interne: DMF-57182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: REGION PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADITIS AUDIT CAC
Offre:
Identifiant de l’offre: ADITIS AUDIT CAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 610,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ADITIS AUDIT CAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1, RUE DE LA LOIRE
Ville: NANTES
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: julou isabelle -
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADITIS AUDIT CAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44334465000041
Adresse postale: 106 A Rue Eugène POITTIER
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b122bfa-42b8-4b9c-a249-4d562ac668c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:06:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25762-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
