A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : Région Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes CEDEX 9
Tel : +33 228205838
Secteurs d'activité
Services d'audit.

MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 362325-2026
362325-2026 - Résultats
France – Services d'audit – MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION PAYS DE LA LOIRE
Adresse électroniqueDemandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
DescriptionMESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Identifiant de la procédure2b35a693-5e4f-42d8-a3b3-9da6c491016b
Avis précédent683567-2025
Identifiant interneDMF11-202557377
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
DescriptionMESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP
Identifiant interneDMF11-202557377
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre809 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans la lettre de consultation/le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéREGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contratREGION PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis809 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis809 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre809 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAMONRE - SCAT
Offre
Identifiant de l’offreDMF11-202557377
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre809 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre683567-2025
Organisation qui signe le contratREGION PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement23440003400026
Adresse postale1 rue de la Loire
VilleNantes cedex
Code postal44966
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniqueDemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAMONRE - SCAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement80290106600026
Numéro d’enregistrement42004459600054
Adresse postale151 ROUTE DE VOURLES
VilleSAINT-GENIS-LAVAL
Code postal69230
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielAMONRE
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis455e40b1-a227-4bf0-86d9-6a8b620391a6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 16:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis362325-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026