1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE (REGAP) DE LYCEES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description: Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d’un marché public global de performance (MGP) au sens des dispositions de l’article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché comporte 2 lots portant chacun sur un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) désigné dans le DCE. Chaque lot porte sur : • Des prestations de maîtrise d’œuvre comprenant notamment les phases suivantes : o Les études d’avant-projet sommaire APS : Mise à jour de l’APS o Les études d’avant-projet définitif APD o Les études de projet PRO o Les études d’exécution EXE o La direction de l’exécution des contrats de travaux DET o L’assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR o L’Ordonnancement, Pilotage et Coordination OPC • La réalisation des travaux de Rénovation Energétique au sein du périmètre contractuel ; • Le commissionnement ; • L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques (selon la synthèse de programme) ; • La mesure, vérification et suivi énergétique ; • La sensibilisation des usagers. Chaque lot constitue un marché public global de performance.
Identifiant de la procédure: d659c910-214e-4539-b82c-f1b3aca2417c
Identifiant interne: MGP_REGAP_VAGUE_3
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financements : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres pour la partie conception, travaux et P3. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides et subventions extérieures à la Région des Pays de la Loire mais récoltées par elle. Les aides et subventions extérieures sollicitées par la Région Pays de la Loire sont les suivantes : • Fonds vert • Fonds chêne (programme ACTEE) • Certificats d’Economie d’Energie (CEE) • Fonds chaleur (ADEME) en cas de changement de production de chaleur • FEDER Insertion professionnelle : En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi. Le groupement Titulaire du présent marché doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une action d’insertion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lycée F. Truffaut à Challans (85)
Description: Lycée F. Truffaut à Challans (85)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lycée G. TOUCHARD - G. WASHINGTON au Mans (72)
Description: Lycée G. TOUCHARD - G. WASHINGTON au Mans (72)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DFCP/DCPSA
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 30c62754-e163-43c2-9f72-cbb50f836ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357578-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
