COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 23440003400026

Ville : Nantes CEDEX 9

Code postal : 44966

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511312?orgAcronyme=t5y

Identifiant interne de la consultation : DAG97-202557991

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Isabelle Julou

Adresse mail du contact : demandedce@paysdelaloire.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 228205838

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Les prestations exigées du Titulaire comprennent la mise à disposition des matériels (location) de collecte de déchets, leur livraison et leur installation, l’enlèvement et le traitement des déchets concernés conformément aux dispositions légales en vigueur, principalement le code de l’environnement.

Lieu principal d'exécution du marché : (44) Loire-Atlantique

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum 1 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 15 000 € HTVA pour 24 mois. Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Les autres critères sont énoncés dans le règlement de consultation.