1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION THERMIQUE POUR LES BESOINS DU LYCEE GENERAL BELLEVUE ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et propriété de la Région Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 4d3778e7-0978-4689-a163-7bbea0463239
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont présents dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION THERMIQUE POUR LES BESOINS DU LYCEE GENERAL BELLEVUE ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et propriété de la Région Pays de la Loire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter - au moyen de bons de commandes pour les prestations P2 en approbation du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre : - au moyen de marchés subséquents par acceptation de devis pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix unitaire pourra être appliqué. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 600 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre 3. La visite du site n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Elle se déroulera à l'adresse suivante : Lycée BELLEVUE 26 rue de Bellevue 72000 LE MANS Les visites seront possibles à compter du 05/05/2025. Un contact préalable avec le site est exigé : Merci de contacter l'accueil de l'établissement au 02 43 81 61 00. A l'issue de la visite, l'attestation de visite sera complétée et signée par un représentant de l'établissement concerné et le candidat la joindra à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b35ee2e1-e3f0-42ab-bcf8-e545da986d17 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:10:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286488-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
