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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique et restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) à Angers (49)
Description: Travaux de rénovation énergétique et restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le principal objectif de l’opération est de réaliser une réhabilitation thermique des parties M1 et M2 du bâtiment M du campus de l'ENSAM à Angers. Les travaux prévoient la rénovation de l’enveloppe (réfection et isolation des toitures, désamiantage, réparation des structures, isolation intérieure et remplacement des menuiseries extérieures), des améliorations thermiques (remplacement des appareils de chauffage, raccordement au chauffage Urbain, remplacement des appareils d’éclairages). Il s’agit également de moderniser les espaces d'enseignement, les ateliers et les locaux associés (magasin, stockage) et d'accueillir les services supports ainsi qu'une plateforme technologique (eLearning Factory).
Identifiant de la procédure: 19373b2c-707c-4786-8d1b-51f5062e3e9b
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. Réglement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de l'ENSAM (Arts et Métiers) 2 Bd du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence AC-NANTES_SCUS_26-200.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Démolition / Désamiantage / Gros Oeuvre
Description: Travaux de Démolition / Désamiantage / Gros-Oeuvre
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49035
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire cf. Reglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% cf. Réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Charpente métallique - serrurerie
Description: Travaux de Charpente métallique - serrurerie
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_BATM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite de site est facultative (recommandée) cf . Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Charpente bois
Description: Travaux de Charpente bois
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-203
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45422000 Travaux de charpenterie, 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite de site est facultative (recommandée) cf RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 - Couvertures ardoises
Description: Travaux de Couvertures ardoises
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-204
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire cf. Réglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 - Étanchéité
Description: Travaux d'Étanchéité
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-205
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site facultative (recommandée) cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 - Menuiseries extérieures bois
Description: Travaux de Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-206
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire cf. Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 - Menuiseries extérieures aluminium
Description: Travaux de Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-207
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site facultative (recommandée) cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 - Menuiseries intérieures bois
Description: Travaux de Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-208
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site facultative (recommandée) cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 - Faux-plafonds
Description: Travaux de Faux-plafonds
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-209
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45323000 Travaux d'isolation acoustique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site facultative (recommandée) cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Cloisons - Doublage - Isolation
Description: Travaux de Cloisons - Doublage - Isolation
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-210
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre, 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire cf. Réglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Revêtements de sols durs - Faïences
Description: Travaux de Revêtements de sols durs - Faïences
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45431000 Carrelages, 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Revêtements de sols souples, peinture
Description: Travaux de Revêtements de sols souples, peinture
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire cf. Réglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Électricité - Cfo Cfa
Description: Travaux d'Électricité - courants faibles et forts
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire cf. Réglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - CVC - Plomberie
Description: Travaux de Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-214
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers (ENSAM) 2, Boulevard du Ronceray 49035 Angers
Ville: Angers
Code postal: 49045
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: G11_ENSAM_M
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire cf. Réglement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Platefome des achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS) 8, rue du Général Margueritte 44326 NANTES Cedex 03
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17440430100015
Département: Service des constructions universitaires (SCUS)
Adresse postale: 8, rue du Général Margueritte BP 72616
Ville: NANTES
Code postal: 44326
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des constructions universitaires (SCUS)
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des constructions universitaires (SCUS)
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 861d7a10-36d5-4be6-a20b-94fe5d343d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 21:56:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601601-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
