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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique de l'École Nationale Supérieure d’Ingénieurs du Mans (ENSIM)
Description: La consultation concerne l'exécution de marchés de travaux pour la rénovation énergétique de l'École Nationale Supérieure d’Ingénieurs du Mans (ENSIM), composante de Le Mans Université située sur le campus manceau (72). L’opération est inscrite au CPER 2021/2027 avec une maitrise d’ouvrage qui sera assurée par le Rectorat de Nantes (Service des constructions universitaires SCUS). Le bâtiment ENSIM a été construit en 1995 avec une surface de 4 920 m² SP organisée en « L » sur 2 niveaux. Il s’agit d’un ERP de 3ième catégorie de type R qui comprend 439 étudiants (dont 65 en classe préparatoire et 80 en contrat d’apprentissage) et 70 personnels administratifs, d’enseignement et de recherche (compris doctorants). L’objectif principal de l’opération de réhabilitation thermique est de s’inscrire dans la trajectoire du décret tertiaire en réalisant un gain sur le chauffage d’au moins 56% et un CEP maximum de 75 kWhep/m².an (10 kg CO2.m²shon.an pour les émissions de CO2). Des restructurations ponctuelles des pôles accueil, enseignement et administration, la création d’un Fab Lab, la reprise du câblage informatique et le remplacement de l’appareil élévateur seront également à réaliser. L'opération bénéficiera des fonds européens pour la croissance verte (Feder). Les travaux de rénovation thermique et de restructuration auront lieu en site occupés. À titre indicatif, l'objectif de démarrage des travaux (compris période de préparation) est fixé à janvier 2027 et la livraison attendue impérativement avant la rentrée universitaire 2028.
Identifiant de la procédure: 7cefab13-8bd8-4d29-888e-020c9d4ee006
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72085
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation (DCE) s'effectue par téléchargement sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence AC-NANTES_SCUS_26-300
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - VRD- Gros Œuvre
Description: Travaux de Voiries et réseaux divers et de Gros - Œuvre
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45112500 Travaux de terrassement, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45111100 Travaux de démolition, 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Charpente métallique
Description: Travaux de charpente métallique
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Bardage fibro-ciment
Description: Travaux de Bardage en fibro-ciment
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-303
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 - Etanchéité
Description: Travaux d'étanchéité
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 - Macro lot Façades
Description: Travaux de réalisation de façades à ossature bois
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-305
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45443000 Travaux de façade, 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Serrurerie - métallerie
Description: Travaux de serrurerie et de métallerie
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-306
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45223110 Installation de structures en métal, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 - Cloisons sèches - doublages
Description: Travaux de cloisons sèches et de doublages
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-307
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45223110 Installation de structures en métal, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 - Menuiseries intérieures
Description: Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-308
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 - Faux-plafonds
Description: Travaux de faux-plafonds
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45323000 Travaux d'isolation acoustique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Chape-Revêtements de sols
Description: Travaux de réalisation de chape et de revêtements de sols
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-310
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45262321 Travaux de chape
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Peinture
Description: Travaux de peinture
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - CVC - Plomberie
Description: Travaux de chauffage ventilation climatisation et de plomberie
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-312
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Électricité - CFO-CFA
Description: Travaux d'électricité courants forts et faibles
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-313
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 -Appareil élévateur
Description: Travaux d'installation d'appareil élévateur
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_26-314
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENSIM - campus Le Mans Université 1, rue Aristote
Ville: LE MANS
Code postal: 72095
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: M02_LMU_ENSIM
Autres informations sur les fonds de l’UE: Axe : OP 2 - Une Région plus verte Objectif spécifique : OS 2.1 - Favoriser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre Action : TA 2.1.2- Rénovation énergétique du bâti public : collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, patrimoine public communal et intercommunal
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 % Valeur technique : 30 % Valeur environnementale : 10% Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Rectorat de Nantes (SCUS)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : soit avec une entreprise unique ; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Arrangement financier: Le Financement de ce marché s'inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Délai de recours avant la signature du contrat 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de votre candidature ou offre. 2. Délai de recours après la signature du contrat 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. 3. Recours en contestation de la validité du contrat 2 mois à compter de la publicité régulière de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17440430100015
Département: Service des constructions universitaires (SCUS)
Adresse postale: 8, rue du Général Margueritte SCUS
Ville: NANTES
Code postal: 44326
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des constructions universitaires (SCUS)
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Rectorat de la région académique Pays de la Loire Service des constructions universitaires (SCUS)
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f37d9be-933a-4f1a-8d14-9d1e4b1e2019 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 20:08:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617827-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
