1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85).
Description: Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention au stade de la remise des offres portant sur une partie significative du projet. Celle-ci fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 Euros HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Se reporter au règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 2d57c860-d13a-4907-a95e-5364b30132c0
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221 rue Hubert Cailler
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Pour les autres cotraitants, il n'est pas imposé d'exclusivité sauf pour les compétences Ingénierie CVC / thermique et Ingénierie Qualité environnementale du bâtiment QEB, dont la participation sera limitée à 3 groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure restreinte avec négociation -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement d’impôts et taxes:
Fraude:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85) - Nantes université
Description: La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique d'une première tranche de travaux du CUD de la Roche-sur-Yon (85) occupé par Nantes université. Les travaux de rénovation (isolation des murs par l'extérieur, remplacement des menuiseries ext., protections solaires, remplacement des CTA, de l'éclairage, redistribution des réseaux de chauffage) porteront principalement sur le bâtiment E (2 723 m² SDP) construit en 1991. Ces actions (CTA, éclairage) avec la mise en place d'une GTB seront également réalisées sur les 2 autres bâtiments F (1 391 m²) et G (2 697 m²). Le principal objectif de l'opération est d'obtenir un gain de consommation énergétique d'au moins 40%. L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. Elle bénéficiera de fonds européens pour la croissance verte. Le projet de marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme pour les études et les travaux du CUD, une tranche optionnelle 1 pour la réalisation d'une installation photovoltaïque et une tranche optionnelle 2 pour la mission OPC. La tranche ferme comprend les missions complémentaires CSSI et STD/SED. À titre indicatif, l'enveloppe de travaux est établie à 3 000 000 Euros HT. Le démarrage des travaux est envisagé au premier trimestre 2026.
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221 rue Hubert Cailler
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rectorat Division Scus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Division Scus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Ville: Nantes cedex 03
Code postal: 44326
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfa0fce8-02b3-46b6-abb6-fc2cd21507ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:00:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598046-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
