Achat de boissons non alcoolisées pour le service restauration et logistique de la Région des Pays de la Loire - Relance du lot 1 - Achat eaux plates, gazeuses et sodas

Nom complet de l'acheteur : REGION PAYS DE LA LOIE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 23440003400026

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Isabelle Julou

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région

Intitulé du marché : Achat de boissons non alcoolisées pour le service restauration et logistique de la Région des Pays de la Loire - Relance du lot 1 - Achat eaux plates, gazeuses et sodas

Code CPV principal - Descripteur principal : 15980000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Achat de boissons non alcoolisées pour le service restauration et logistique de la Région des Pays de la Loire - Relance du lot 1 - Achat eaux plates, gazeuses et sodas. Ces achats doivent satisfaire les besoins suivants : Boissons non alcoolisées servies lors des prestations de restauration suivantes : déjeuners des sessions de l'assemblée régionale ou en dehors des sessions au cours de réceptions, buffets et déjeuners de travail dans les locaux du campus régional à Nantes et à titre / Boissons non alcoolisées proposées à la Cafétéria du campus régional à Nantes.

Lieu principal d'exécution du marché : Nantes

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte et pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 5 000 euro(s) HTVA pour 12 mois : montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois. Les candidats peuvent présenter une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le nombre d'offre alternatives est limité à 1. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes : intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières, respect des caractéristiques suivantes mentionnées au BPU. Elle portera sur la contenance unitaire dans la limite de 1,5 fois la contenance mentionnée au BPU. L'accord-cadre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisé. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les motifs susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les candidats devront notamment présenter un échantillon unitaire de chacune des boissons mentionnées au BPU (offre de base et variante). Le candidat qui n'aurait pas livré ses échantillons à la date prévue ou qui refuserait de se soumettre à ces conditions verrait sa proposition (offre de base et/ou variante) déclarée irrégulière à ce stade de la consultation. Les échantillons présentés devront correspondre strictement aux produits proposés dans les lignes concernées du BPU, que ce soit en offre de base ou en variante. Les échantillons devront être acheminés à l'adresse suivante au plus tard aux date et heure limites de remise des offres : à l'attention de M. Alexandre GIRARDEAU Direction Administration générale - Bureau B201 - Hôtel de la région des Pays de la Loire - 1 rue de la Loire 44 966 Nantes cedex 9. Chaque échantillon devra porter une identification avec les éléments suivants : le nom du candidat ET la désignation exacte de l'échantillon ainsi que « solution de base » et/ou « variante » Les candidats qui auront fourni une offre régulière et appropriée auront la possibilité de facturer à la Région des Pays de la Loire, les échantillons fournis qui ne seront pas restitués, sur la base des prix du BPU. La facture devra être transmise en même temps que l'offre. Pour les offres irrégulières ou inappropriées les échantillons ne seront pas indemnisés par la région et pourront être récupérés par le candidat à ses frais. La livraison à la Région d'échantillons n'empêche pas l'envoi obligatoire par voie dématérialisée du dossier « administratif ». La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés dans le règlement de la consultation. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, la présente consultation contient une clause de réexamen. Il ne sera pas alloué d'avance.