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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUESPOUR LE NOUVEAU LYCÉE POLYVALENT À SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44)
Description: LOT 19 : EQUIPEMENT DE LABORATOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX
Identifiant de la procédure: 6e5c14d0-48ab-4893-a754-4b5429450c80
Identifiant interne: 202658155
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 869,95 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES POUR LE NOUVEAU LYCÉE POLYVALENT À SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44)
Description: LOT 19 : EQUIPEMENT DE LABORATOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique détaillée dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 91 869,95 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 869,95 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOMINIQUE DUTSCHER S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: DEO19-202658155
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 91 869,95 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DEO19-202658155
Titre: RELANCE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES POUR LE NOUVEAU LYCÉE POLYVALENT À SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44) - LOT 19 : EQUIPEMENT DE LABORATOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOMINIQUE DUTSCHER S.A
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32520472500049
Adresse postale: C rue de Bruxelles
Ville: BERNOLSHEIM
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Emilie NARDIN
Téléphone: +33 7 63 64 26 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b8e1912-5f81-4303-9fd6-8c6aeb3c498e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 12:07:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377607-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
