A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : +33 2 28 20 58 38
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires.
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres.

ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/06/2026
JOUE - 391164-2026
391164-2026 - Résultats
France – Services de réalisation d'enquêtes – ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
DescriptionENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
Identifiant de la procédure1871b28e-367f-43d0-844c-31d195255f99
Avis précédent831963-2025
Identifiant interneDMF13-202557925
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
DescriptionENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
Identifiant interneDMF13 - 202557925
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementreconductions tacites
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui signe le contratRégion des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00074
Date de conclusion du marché/concession02/04/2026
Organisation qui signe le contratRégion des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement23440003400026
Adresse postale1 rue de la Loire
VilleNantes
Code postal44966
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique et stratégie d'achat
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement325373470
Adresse postale2, rue Marcel Monge immeuble le Nobel B
VilleSURESNES
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd3986a75-8c2e-4969-9cbd-8535e1da52fc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 16:07:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis391164-2026
Numéro de publication au JO S108/2026
Date de publication08/06/2026